Demande en injonction de payer
Stezen
-
Stezen -
Stezen -
Bonjour,
Je viens de recevoir une "demande en injection de payer" de la part d'euroacting.
Sur celle-ci il y a deux parties: Affaire et Ordonnance.
la partie Ordonance n'est pas complété (Nous......President du tribunal, assisté de M........Greffier. [...]) rien n'est complété. Dois-je le prendre au serieux ?
Puis-je avoir un vrai model de demande en injection de payer ?
Merçi pour vos reponse!
Je viens de recevoir une "demande en injection de payer" de la part d'euroacting.
Sur celle-ci il y a deux parties: Affaire et Ordonnance.
la partie Ordonance n'est pas complété (Nous......President du tribunal, assisté de M........Greffier. [...]) rien n'est complété. Dois-je le prendre au serieux ?
Puis-je avoir un vrai model de demande en injection de payer ?
Merçi pour vos reponse!
A voir également:
- Demande en injonction de payer
- Injonction de payer - Guide
- Paiement en espèces en plusieurs fois - Guide
- Lettre contestation injonction de payer - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Refus de payer le solde des travaux - Guide
2 réponses
Bonjour,
C'est une info de ce qui va être déposé.
Pour l'instant juste une menace.
L'injonction doit être signifiée par huissier.
C'est une info de ce qui va être déposé.
Pour l'instant juste une menace.
L'injonction doit être signifiée par huissier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne sais pas s'il faut que j'aille au tribunal