Contrainte sécurité sociale
Ptitepomme
-
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Attention, pavé
Jeudi dernier, je réceptionne à mon domicile un recommandé de la part de la secu... ???
Quelle ne fut pas ma surprise en découvrant une "contrainte". Je me pose des questions sur sa légitimité.
Pour reprendre: le 11 avril 2011, je me fait violemment agressée par mon employeur, et je finis aux urgences pour fracture clavico sternum, entorse cervical, et rupture ligamentaire, sans parler des marques visible sur ma peau.
De la on me met en arret avec minerve, attelle pour mon bras et traitement médicamenteux.
Suite à ça, je me rend à la sécu pour déclarer un accident du travail, que logiquement l'employeur à contester, ça va de soit, et ce, malgres un dépôt de plainte fait à son encontre pour violence.
La sécu prend en charge mes frais médicaux du 13/04/2011 au 15/08/2011, puis invalidation de mon accident du travail, l'employeur contestant les faits
Attention, pavé
Jeudi dernier, je réceptionne à mon domicile un recommandé de la part de la secu... ???
Quelle ne fut pas ma surprise en découvrant une "contrainte". Je me pose des questions sur sa légitimité.
Pour reprendre: le 11 avril 2011, je me fait violemment agressée par mon employeur, et je finis aux urgences pour fracture clavico sternum, entorse cervical, et rupture ligamentaire, sans parler des marques visible sur ma peau.
De la on me met en arret avec minerve, attelle pour mon bras et traitement médicamenteux.
Suite à ça, je me rend à la sécu pour déclarer un accident du travail, que logiquement l'employeur à contester, ça va de soit, et ce, malgres un dépôt de plainte fait à son encontre pour violence.
La sécu prend en charge mes frais médicaux du 13/04/2011 au 15/08/2011, puis invalidation de mon accident du travail, l'employeur contestant les faits
A voir également:
- Contrainte sécurité sociale
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Attestation sécurité sociale - Guide
- Plafond sécurité sociale - Accueil - Juridique et social
- Coefficient 140 agent de sécurité - Guide
- Cloturer compte part sociale caisse d'épargne - Forum compte bancaire
2 réponses
Suite...
De la, on me réclame le remboursement. Je suis dans l'obligation de stopper mes soins fautes de moyens financiers, ne percevant aucune indemnisation quelle qu'elles soit.
Ne pouvant rembourser quoique ce soit, la sécu prend le décision de récupérer le soit disant indu sur mes remboursements, sans que cela me soit signifier, bref...
Cela, jusqu' au 12 Janvier 2016 ou la CPAM m'envoie une mise en demeure
De la, on me réclame le remboursement. Je suis dans l'obligation de stopper mes soins fautes de moyens financiers, ne percevant aucune indemnisation quelle qu'elles soit.
Ne pouvant rembourser quoique ce soit, la sécu prend le décision de récupérer le soit disant indu sur mes remboursements, sans que cela me soit signifier, bref...
Cela, jusqu' au 12 Janvier 2016 ou la CPAM m'envoie une mise en demeure
Bonjour
si vous n’êtes pas d'accord, vous avez 15 jours pour contester.
difficile de pouvoir vous conseiller sur l'issue de votre contestation
sans tout les détails de votre affaires, voyez un avocat
si vous avez été agressé, avec dépôt de plainte
qu'est devenu cette procédure ?
si vous n’êtes pas d'accord, vous avez 15 jours pour contester.
difficile de pouvoir vous conseiller sur l'issue de votre contestation
sans tout les détails de votre affaires, voyez un avocat
si vous avez été agressé, avec dépôt de plainte
qu'est devenu cette procédure ?
Pour faire simple, car j'étais assommé par les médocs prescrit, coupler à un fort état dépressif engendrer par l'agression, et que n'étant pas tenue au courant de l'avancée de la plainte par le commissariat, je ne l'es su que plusieurs mois plus tard lorsque j'ai enfin réussit à me remettre sur pied plus ou moins...
"D'après la CPAM, le refus s'expliquer par le fait que l'employeur nier tout en bloc, ils n'ont jamais parler du dépôt de plainte."
certes mais si vous aviez eu gain de cause sur la plainte, la CPAM aurait la preuve de sa culpabilité.
malheureusement 7 ans après cela risque d'etre compliqué
je reprend mon premier conseil
voyez un avocat
certes mais si vous aviez eu gain de cause sur la plainte, la CPAM aurait la preuve de sa culpabilité.
malheureusement 7 ans après cela risque d'etre compliqué
je reprend mon premier conseil
voyez un avocat
Je fais suite à leur courrier par téléphone pour me renseigner sur les démarches éventuelles à effectuer pour solutionner le problème. Suite à cet appel je devais être recontacter mais ça n'as jamais été le cas, et je ne sais par quels moyens, voilà que dans la foulée, je touche à nouveau mes remboursements lorsque je consulte un médecin...
J'ai dans l'idée de contester cette contrainte surtout si les délai légaux ou autres n'ont pas été respecté, et de faire valoir les conséquences physique et morale qu'on pu occasionné l'agression, le refus de prise en charge de la sécu et le manque de soins.
À ce jour, 7 ans après, j'en porte encore les séquelles physique, et les douleurs qui vont avec...