Contrainte sécurité sociale

Ptitepomme - Modifié le 25 juin 2018 à 13:27
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 26 juin 2018 à 12:47
Bonjour à tous,

Attention, pavé

Jeudi dernier, je réceptionne à mon domicile un recommandé de la part de la secu... ???
Quelle ne fut pas ma surprise en découvrant une "contrainte". Je me pose des questions sur sa légitimité.
Pour reprendre: le 11 avril 2011, je me fait violemment agressée par mon employeur, et je finis aux urgences pour fracture clavico sternum, entorse cervical, et rupture ligamentaire, sans parler des marques visible sur ma peau.
De la on me met en arret avec minerve, attelle pour mon bras et traitement médicamenteux.
Suite à ça, je me rend à la sécu pour déclarer un accident du travail, que logiquement l'employeur à contester, ça va de soit, et ce, malgres un dépôt de plainte fait à son encontre pour violence.
La sécu prend en charge mes frais médicaux du 13/04/2011 au 15/08/2011, puis invalidation de mon accident du travail, l'employeur contestant les faits

2 réponses

Ptitepomme69720 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2018
25 juin 2018 à 13:28
Suite...

De la, on me réclame le remboursement. Je suis dans l'obligation de stopper mes soins fautes de moyens financiers, ne percevant aucune indemnisation quelle qu'elles soit.
Ne pouvant rembourser quoique ce soit, la sécu prend le décision de récupérer le soit disant indu sur mes remboursements, sans que cela me soit signifier, bref...
Cela, jusqu' au 12 Janvier 2016 ou la CPAM m'envoie une mise en demeure
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Ptitepomme69720 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2018
25 juin 2018 à 13:31
Suite re...
Je fais suite à leur courrier par téléphone pour me renseigner sur les démarches éventuelles à effectuer pour solutionner le problème. Suite à cet appel je devais être recontacter mais ça n'as jamais été le cas, et je ne sais par quels moyens, voilà que dans la foulée, je touche à nouveau mes remboursements lorsque je consulte un médecin...
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Ptitepomme69720 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2018
25 juin 2018 à 13:33
Pas de nouvelles jusqu'à jeudi.
J'ai dans l'idée de contester cette contrainte surtout si les délai légaux ou autres n'ont pas été respecté, et de faire valoir les conséquences physique et morale qu'on pu occasionné l'agression, le refus de prise en charge de la sécu et le manque de soins.
À ce jour, 7 ans après, j'en porte encore les séquelles physique, et les douleurs qui vont avec...
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Ptitepomme69720 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2018
25 juin 2018 à 13:34
Merci par avance pour vos futurs conseils
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
25 juin 2018 à 13:37
Bonjour

si vous n’êtes pas d'accord, vous avez 15 jours pour contester.
difficile de pouvoir vous conseiller sur l'issue de votre contestation
sans tout les détails de votre affaires, voyez un avocat

si vous avez été agressé, avec dépôt de plainte
qu'est devenu cette procédure ?
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Ptitepomme69720 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2018
25 juin 2018 à 13:41
Classé sans suite, malgres les rapports médicaux et les photos des marques corporelle...
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
25 juin 2018 à 21:20
ce classement sans suite est donc peut etre la raison de la non indemnisation

pourquoi ne pas avoir contester le classement sans suite si vous aviez toutes les preuves ?
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Ptitepomme69720 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2018 > sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024
25 juin 2018 à 21:43
D'après la CPAM, le refus s'expliquer par le fait que l'employeur nier tout en bloc, ils n'ont jamais parler du dépôt de plainte.
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Ptitepomme69720 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2018
25 juin 2018 à 21:42
Pour faire simple, car j'étais assommé par les médocs prescrit, coupler à un fort état dépressif engendrer par l'agression, et que n'étant pas tenue au courant de l'avancée de la plainte par le commissariat, je ne l'es su que plusieurs mois plus tard lorsque j'ai enfin réussit à me remettre sur pied plus ou moins...
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
26 juin 2018 à 12:47
"D'après la CPAM, le refus s'expliquer par le fait que l'employeur nier tout en bloc, ils n'ont jamais parler du dépôt de plainte."

certes mais si vous aviez eu gain de cause sur la plainte, la CPAM aurait la preuve de sa culpabilité.

malheureusement 7 ans après cela risque d'etre compliqué

je reprend mon premier conseil
voyez un avocat
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