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xplom
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23 juin 2018 à 20:51
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Utilisateur anonyme
24 juin 2018 à 16:41
24 juin 2018 à 16:41
Bonjour,
Lors de votre dernier conseil d'administration, vous pourrez évoquer la circulaire du 27 mai 2014 selon laquelle
“aucun élève ne doit faire l'objet de plusieurs sanctions au sein de l'établissement à raison des mêmes faits”.
C'est la règle du non bis in idem .
Bon courage
Lors de votre dernier conseil d'administration, vous pourrez évoquer la circulaire du 27 mai 2014 selon laquelle
“aucun élève ne doit faire l'objet de plusieurs sanctions au sein de l'établissement à raison des mêmes faits”.
C'est la règle du non bis in idem .
Bon courage