Propos degradant au collège

Max67890 - Modifié le 23 juin 2018 à 20:39
 Utilisateur anonyme - 24 juin 2018 à 16:41
Bonjour, je suis un des représentants au conseil d'administration du mon college et mon mandat se fini le 8 juillet.

Lors d'un conseil la C.P.E. a proposer que pour l'année prochaine, le nom des eleves sanctionné par des heures de retenues ou des exclusions (ainsi que leurs motifs) soient affiché dans le panneau du haul pour que ce soit +/- ummiliant pour les sanctionnés, je trouve cela très degradant et outrageu pour les eleves, et aussi pour leurs droits, je trouve que ce cas se rapproche d'une diffamation/propos degradant et aussi que ce sera mit sans le consentement des eleves.

Mon dernier conseil d'administration se passe le 6 Juillet et je doit faire revoquer cette regles. Merci de me citer des articles de lois, qui pourrait faire supprimer cette regles.

Cordialement,
Maxime.

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xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 2 016
23 juin 2018 à 20:51
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Utilisateur anonyme
24 juin 2018 à 16:41
Bonjour,

Lors de votre dernier conseil d'administration, vous pourrez évoquer la circulaire du 27 mai 2014 selon laquelle
aucun élève ne doit faire l'objet de plusieurs sanctions au sein de l'établissement à raison des mêmes faits”.

C'est la règle du non bis in idem .

Bon courage
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