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Juré d'assise

85mamie Messages postés 107 Statut Membre -  
 gitane2229 -
Bonjour,j'ai été tiré au sort pour être juré en 2019, je pars à l'étranger souvent et longtemps et mes billets d'avion vont être pris très prochainement ,que dois je faire?si la lettre arrive pendant mon absence ,j'ai personne qui me prend le courrier ,,pouvez vous me renseigner sur ses questions ,merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
gitane2229
 
Bonjour.

Il n'est prévu que 3 cas de dispense : âgé de plus 70 ans, résidence principale dans un autre département, ou motif grave (santé...) ;

Envoyez un courrier recommandé au président du tribunal de grande instance de la ville en question, et expliquez votre situation ;

Cdt
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