Faire valoir une lettre d'annulation de dette
Bonjour,
Suite à une cloture de succession, une reconnaissance de dette avec mon frere était effectuée chez un notaire.
Aujourd'hui, cette dette n'est plus et un papier signé par mon frère l'atteste stipulant la régularisation de la situation. En effet, mon frère a eu la bonté de ne pas me faire payer la dite dette.
Cette lettre manuscrite est-elle valable juridiquement?
Doit on transmettre cette lettre à un service particulier?
En vous remerciant pour vos réponse.
Suite à une cloture de succession, une reconnaissance de dette avec mon frere était effectuée chez un notaire.
Aujourd'hui, cette dette n'est plus et un papier signé par mon frère l'atteste stipulant la régularisation de la situation. En effet, mon frère a eu la bonté de ne pas me faire payer la dite dette.
Cette lettre manuscrite est-elle valable juridiquement?
Doit on transmettre cette lettre à un service particulier?
En vous remerciant pour vos réponse.
A voir également:
- Lettre annulation reconnaissance de dette
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Decharge de reconnaissance - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Lettre de témoignage - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Modèle lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
2 réponses
Utilisateur anonyme
25 juin 2018 à 23:11
25 juin 2018 à 23:11
Bonjour,
Absolument valable, conservez précieusement ce document.
Rien d'autre à faire que le copier et le mettre à l'abri.
Absolument valable, conservez précieusement ce document.
Rien d'autre à faire que le copier et le mettre à l'abri.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 juin 2018 à 23:14