Faire valoir une lettre d'annulation de dette

Ludovic75 - 25 juin 2018 à 22:13
 Utilisateur anonyme - 25 juin 2018 à 23:16
Bonjour,

Suite à une cloture de succession, une reconnaissance de dette avec mon frere était effectuée chez un notaire.

Aujourd'hui, cette dette n'est plus et un papier signé par mon frère l'atteste stipulant la régularisation de la situation. En effet, mon frère a eu la bonté de ne pas me faire payer la dite dette.

Cette lettre manuscrite est-elle valable juridiquement?

Doit on transmettre cette lettre à un service particulier?

En vous remerciant pour vos réponse.

2 réponses

Utilisateur anonyme
25 juin 2018 à 23:11
Bonjour,

Absolument valable, conservez précieusement ce document.

Rien d'autre à faire que le copier et le mettre à l'abri.
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Merci pour votre réponse.
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