Faire valoir une lettre d'annulation de dette
Ludovic75
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Suite à une cloture de succession, une reconnaissance de dette avec mon frere était effectuée chez un notaire.
Aujourd'hui, cette dette n'est plus et un papier signé par mon frère l'atteste stipulant la régularisation de la situation. En effet, mon frère a eu la bonté de ne pas me faire payer la dite dette.
Cette lettre manuscrite est-elle valable juridiquement?
Doit on transmettre cette lettre à un service particulier?
En vous remerciant pour vos réponse.
Suite à une cloture de succession, une reconnaissance de dette avec mon frere était effectuée chez un notaire.
Aujourd'hui, cette dette n'est plus et un papier signé par mon frère l'atteste stipulant la régularisation de la situation. En effet, mon frère a eu la bonté de ne pas me faire payer la dite dette.
Cette lettre manuscrite est-elle valable juridiquement?
Doit on transmettre cette lettre à un service particulier?
En vous remerciant pour vos réponse.
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