Réparation pour plainte classée sans suite
christopher 19
-
EmilioFr -
EmilioFr -
Bonjour,
Un voisin a déposé plainte contre moi au commissariat pour vol afin de me nuire. Le motif de discorde réel remonte à quelques mois pour une place de parking!!! Rancunier, mon voisin suite à un vol, dépose plainte contre moi.
J'ai été auditionné par les flics. L'affaire a été présenté au procureur qui l'a classée sans suite.
Les flics m'ont appelé pour m'informer du classement sans suite de l'affaire.
question:
1/ comment puis je obtenir une preuve écrite du classement sans suite de l'affaire?
2/ puis je demander réparation pour plainte abusive? ou autre?
3/ quelle est la procédure pour obtenir réparation?
merci d'avance pour vos réponses
Un voisin a déposé plainte contre moi au commissariat pour vol afin de me nuire. Le motif de discorde réel remonte à quelques mois pour une place de parking!!! Rancunier, mon voisin suite à un vol, dépose plainte contre moi.
J'ai été auditionné par les flics. L'affaire a été présenté au procureur qui l'a classée sans suite.
Les flics m'ont appelé pour m'informer du classement sans suite de l'affaire.
question:
1/ comment puis je obtenir une preuve écrite du classement sans suite de l'affaire?
2/ puis je demander réparation pour plainte abusive? ou autre?
3/ quelle est la procédure pour obtenir réparation?
merci d'avance pour vos réponses
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7 réponses
Bonjour,
Si vous souhaitez obtenir réparation, pour une plainte abusive, de la manière la plus économique, je vous recommande de procéder à la démarche suivante, selon les étapes ci-après
Ecrivez au Procureur de la République en premier lieu la lettre ci-après:
En tête, nom et prénom
Adresse
Code Postal
DATE, le
LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION
REFERENCE RA 1 (INDIQUER LE NUMERO)
OBJET: INTERROGATION SUR LES ORIENTATIONS PROCEDURALES DE LA PROCEDURE (INDIQUER LE NUMERO DE VOTRE CONVOCATION AU COMMISSARIAT)
PIECE JOINTE: COPIE DE LA CONVOCATION
Madame, Monsieur le Procureur,
J'ai été convoqué au commissariat de (lieu), le (date) des suites de la plainte de M. X pour vol à mon endroit.
Les services de police m'ont fait part d'un classement sans suite.
Pouvez vous me confirmer par écrit cette décision ainsi que le motif du classement.
Dans l'attente de votre courrier, je vous prie d'agréer, madame, monsieur le Procureur, l'assurance de mon entière considération.
NOM et PRENOM
signature
Monsieur le Procureur de la République
Tribunal de grande instance (adresse et code postal).
Ensuite 2e étape: s'il est écrit quand vous recevez la décision de classement sans suite que l'infraction n'était pas constituée, ni caractérisée, vous portez plainte pour dénonciation calomnieuse par une lettre recommandée auprès du même Procureur de la République.
Car, l'article 226-10 du code pénal énonce:
La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.
En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.
Donc, vous devez avoir une décision (classement sans suite) qui énonce que l'infraction n'a pas été commise si vous devez déposer plainte pour dénonciation calomnieuse (cf. alinéa 2 de l'article 226-10).
Ensuite, vous déposez plainte contre X (pas contre votre voisin) contre X en relatant les faits et la décision du Procureur (cela pour vous éviter une plainte pour dénonciation calomnieuse si votre voisin est relaxé par la justice).
En tête, nom et prénom
Adresse
Code Postal
DATE, le
LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION
REFERENCE RA 1 (INDIQUER LE NUMERO)
OBJET: PLAINTE CONTRE X POUR DENONCIATION CALOMNIEUSE
PIECE JOINTE: COPIE DE LA CONVOCATION + VOTRE AVIS DE CLASSEMENT SANS SUITE DU (DATE) CERTIFIANT QUE LES FAITS N'ONT PAS EU LIEU.
Madame, Monsieur le Procureur,
J'ai été convoqué au commissariat de (lieu), le (date) des suites de la plainte de M. X pour vol à mon endroit.
Les services de police m'ont fait part d'un classement sans suite.
Par lettre du , vous me confirmiez que l'infraction n'est pas caractérisée et que le fait de vol qui m'était reproché n'a pas eu lieu.
Je pense que mon voisin, M. X, doit s'expliquer sur le dépôt d'une plainte pour vol dans un contexte de conflit de voisinage, pour des faits dont il ne pouvait pas ignorer la fausseté pour les raisons suivantes (indiquer les raisons).
Je vous saurais gré, Monsieur le Procureur de la République, de me faire part de vos orientations procédurales pour cette plainte dans les meilleurs délais.
Dans l'attente de votre courrier, je vous prie d'agréer, madame, monsieur le Procureur, l'assurance de mon entière considération.
NOM et PRENOM
signature
Monsieur le Procureur de la République
Tribunal de grande instance (adresse et code postal).
3e étape: votre voisin sera convoqué et renvoyé devant le tribunal correctionnel.
A ce moment là, il y aura un dossier solide.
4e étape: Je vous recommande de prendre un avocat, d'avancer l'argent et de faire condamner votre voisin à la prise en charge de vos frais de justice.
Bien cordialement.
Si vous souhaitez obtenir réparation, pour une plainte abusive, de la manière la plus économique, je vous recommande de procéder à la démarche suivante, selon les étapes ci-après
Ecrivez au Procureur de la République en premier lieu la lettre ci-après:
En tête, nom et prénom
Adresse
Code Postal
DATE, le
LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION
REFERENCE RA 1 (INDIQUER LE NUMERO)
OBJET: INTERROGATION SUR LES ORIENTATIONS PROCEDURALES DE LA PROCEDURE (INDIQUER LE NUMERO DE VOTRE CONVOCATION AU COMMISSARIAT)
PIECE JOINTE: COPIE DE LA CONVOCATION
Madame, Monsieur le Procureur,
J'ai été convoqué au commissariat de (lieu), le (date) des suites de la plainte de M. X pour vol à mon endroit.
Les services de police m'ont fait part d'un classement sans suite.
Pouvez vous me confirmer par écrit cette décision ainsi que le motif du classement.
Dans l'attente de votre courrier, je vous prie d'agréer, madame, monsieur le Procureur, l'assurance de mon entière considération.
NOM et PRENOM
signature
Monsieur le Procureur de la République
Tribunal de grande instance (adresse et code postal).
Ensuite 2e étape: s'il est écrit quand vous recevez la décision de classement sans suite que l'infraction n'était pas constituée, ni caractérisée, vous portez plainte pour dénonciation calomnieuse par une lettre recommandée auprès du même Procureur de la République.
Car, l'article 226-10 du code pénal énonce:
La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.
En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.
Donc, vous devez avoir une décision (classement sans suite) qui énonce que l'infraction n'a pas été commise si vous devez déposer plainte pour dénonciation calomnieuse (cf. alinéa 2 de l'article 226-10).
Ensuite, vous déposez plainte contre X (pas contre votre voisin) contre X en relatant les faits et la décision du Procureur (cela pour vous éviter une plainte pour dénonciation calomnieuse si votre voisin est relaxé par la justice).
En tête, nom et prénom
Adresse
Code Postal
DATE, le
LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION
REFERENCE RA 1 (INDIQUER LE NUMERO)
OBJET: PLAINTE CONTRE X POUR DENONCIATION CALOMNIEUSE
PIECE JOINTE: COPIE DE LA CONVOCATION + VOTRE AVIS DE CLASSEMENT SANS SUITE DU (DATE) CERTIFIANT QUE LES FAITS N'ONT PAS EU LIEU.
Madame, Monsieur le Procureur,
J'ai été convoqué au commissariat de (lieu), le (date) des suites de la plainte de M. X pour vol à mon endroit.
Les services de police m'ont fait part d'un classement sans suite.
Par lettre du , vous me confirmiez que l'infraction n'est pas caractérisée et que le fait de vol qui m'était reproché n'a pas eu lieu.
Je pense que mon voisin, M. X, doit s'expliquer sur le dépôt d'une plainte pour vol dans un contexte de conflit de voisinage, pour des faits dont il ne pouvait pas ignorer la fausseté pour les raisons suivantes (indiquer les raisons).
Je vous saurais gré, Monsieur le Procureur de la République, de me faire part de vos orientations procédurales pour cette plainte dans les meilleurs délais.
Dans l'attente de votre courrier, je vous prie d'agréer, madame, monsieur le Procureur, l'assurance de mon entière considération.
NOM et PRENOM
signature
Monsieur le Procureur de la République
Tribunal de grande instance (adresse et code postal).
3e étape: votre voisin sera convoqué et renvoyé devant le tribunal correctionnel.
A ce moment là, il y aura un dossier solide.
4e étape: Je vous recommande de prendre un avocat, d'avancer l'argent et de faire condamner votre voisin à la prise en charge de vos frais de justice.
Bien cordialement.
bonjour,
voici ce que prévoit le code pénal:
Article 226-10
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant que la réalité du fait n'est pas établie ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.
En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.
Ne laissez pas cette plainte sans suite, demandez réparation .... c'est devenu trop facile de déposer plainte pour un oui ou pour un non !!! Une plainte même classée sans suite laisse des traces dans le dossier d'une personne. Demandez réparation est le meilleur moyen de changer les choses et surtout de calmer votre voisin. Vous pouvez demandez jusqu'à 45000 euros + vos frais de justices (art 700a du ncpc)
bon courage
voici ce que prévoit le code pénal:
Article 226-10
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant que la réalité du fait n'est pas établie ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.
En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.
Ne laissez pas cette plainte sans suite, demandez réparation .... c'est devenu trop facile de déposer plainte pour un oui ou pour un non !!! Une plainte même classée sans suite laisse des traces dans le dossier d'une personne. Demandez réparation est le meilleur moyen de changer les choses et surtout de calmer votre voisin. Vous pouvez demandez jusqu'à 45000 euros + vos frais de justices (art 700a du ncpc)
bon courage
Bonjour, cela fait plusieurs fois que je suis convoqué au commissariat pour apporté a nouveau des documents bancaires car ma mère m'a donné de l'argent 10000 euros ( car je me suis toujours occupé d'elle et je ne touche que le minimum vieillesse avec aide spécifique de solidarité inclus ) sur un compte livret fait par ses agents financiers cela fait 5 ans , la famille depuis me harcèlent , porte plainte pour spoliation ect .... sans arrêt alors que le procureur a classé l'affaire sans suite plusieurs fois ayant les preuves de ma bonne foi avec tous les documents bien sùr! ! et tout cela avec l'appui des curateurs qui ont étaient mandatés 6 mois aprés ce placement, et que l'ont n'était ma mère et moi pas avertis de tout ce qui se passé pour la mise sous protection et curatelle !! c'est un frère qui a fait tout cela sans rien nous dire ! ma mère ne le voit jamais ! les curateurs s'en sont donnés a coeur joie pour me salir , menacés et dire que des mensonges et cela continu , je suis convoqué a nouveau veille de fêtes des mères !! au commissariat pour un nouvelle déposition pour cette argent, cette situation est abérante !! dites moi ce que je peut faire pour arrêter tout cela !! merci
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Bonjour
Cette affaire va vous couter cher si vous voulez porter plainte pour fausses allégations et difamation
Car vous devrez payer un avocat, rien ne dit que vous gagnerez et les rapports avec votre voisin ne feront que s'aggraver
Je sais que c'est tres désagréable, mais le mieux n'est t'il pas de l'ignorer une bonne fois pour toute et de laisser l'affaire classé comme le procureur l'a fait ?
Cette affaire va vous couter cher si vous voulez porter plainte pour fausses allégations et difamation
Car vous devrez payer un avocat, rien ne dit que vous gagnerez et les rapports avec votre voisin ne feront que s'aggraver
Je sais que c'est tres désagréable, mais le mieux n'est t'il pas de l'ignorer une bonne fois pour toute et de laisser l'affaire classé comme le procureur l'a fait ?
- Faux, car déjà, il peut y avoir "l' Aide Juridictionnelle" suivant vos Ressources ou mieux, en prenant (à l'avance) une Bonne Assurance de "Protection Juridique" (voir groupes Assurances = AXA, MMA, La Poste, etc) Tous les Frais , Experts, & Honoraires d'Avocats sont pris en charge & vous n'avez rien à Payer, car pris en charges par l'Assurance : Juridique suivant les garanties désirées, souscrites & les types de Contrats !... En moyenne, ça ne vous coûte qu'environ 6 à 7€/Mois & ça vous couvre dans tous les domaines de la vie courante, contre l'Administration, l'Etat & y compris dans le cadre Professionnel pour les Salariés, Retraite, Succession, etc, etc... Voir les différentes Couvertures possibles, en fonction de la Cie d'Assurance & des Contrats.... Par exple, chez AXA, qui m'a permit de gagner plusieurs procès, y compris contre l’État, la Police (pour avoir soit disant Grillé un Feu Rouge), etc...
Chez eux, on peut même choisir de "Doubler" les montants de prise en Charge, d'Honoraires d'Avocats & Frais de Justice, etc, etc.... Pour le Prix mensuel, ça vaut vraiment plus que le coup & c'est rentabilisé dés le 1er procès, quand comme moi on récupère en "Appel" toute son "AAH" & ce, contre la décision de mon ancienne MDPH & que la CAF, suite au jugement, a Obligation de verser les années de Retard (3 ans) dans les Versements de cette Allocation, juste pour exemple... De plus, ils ont normalement tous un Sce de "Conseils Juridiques" par Tel (Gratuit), qui permet de poser les questions & avoir les Bonnes Infos & Textes de Lois, & ce, quasiment quelque soit le domaine...
Moi j'ai déposé plainte contre une bande de jeune " mineurs " à l'époque, l'affaire date de décembre 2003 et janvier 2004 ...
J'ai déménager en 2005.. , mais parents sont rester à la même adresse, et je n'est jamais eu de recépicé de plainte ou autre, pas même une lettre pour me dire que la plainte avait été classée sans suite !
Nous sommes maintenant mi 2011 quasiment, et je dois contacté le TGI pour voir si ma plainte a réellement été transmise au Proc, ou si les policiers ne l'ont pas transmise..
Je pense que je vais mal le prendre si au bureau d'ordre du TGI on me dit que ma plainte à été classée sans suite, parce que j'ai quand même donnée pas mal de prénom & nom de famille, j'avais un témoin " mineur aussi à l'époque", qui n'a jamais été auditionné..
C'est vraiment incroyable, d'en arrivé la 8ans après les faits!
Quelqu'un pourrais me dire ce qu'il pourrais se passé? Si au bureau d'ordre du TGI ont m'apprend que m'a plainte à été classée? vu que j'ai quand même du passer psr les Urgences, pour un certificat médical .. à l'époque
J'ai déménager en 2005.. , mais parents sont rester à la même adresse, et je n'est jamais eu de recépicé de plainte ou autre, pas même une lettre pour me dire que la plainte avait été classée sans suite !
Nous sommes maintenant mi 2011 quasiment, et je dois contacté le TGI pour voir si ma plainte a réellement été transmise au Proc, ou si les policiers ne l'ont pas transmise..
Je pense que je vais mal le prendre si au bureau d'ordre du TGI on me dit que ma plainte à été classée sans suite, parce que j'ai quand même donnée pas mal de prénom & nom de famille, j'avais un témoin " mineur aussi à l'époque", qui n'a jamais été auditionné..
C'est vraiment incroyable, d'en arrivé la 8ans après les faits!
Quelqu'un pourrais me dire ce qu'il pourrais se passé? Si au bureau d'ordre du TGI ont m'apprend que m'a plainte à été classée? vu que j'ai quand même du passer psr les Urgences, pour un certificat médical .. à l'époque
La législation juridique et financière évolue en permanence...