Décès et dette

audreyisy Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 22 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2018 - 22 juin 2018 à 15:43
 julia - 22 juin 2018 à 16:46
bonjour,
un proche est décédé il y a deux mois. cette personne avait des dettes , notamment des loyers impayés. Vivant en HLM, le responsable du bâtiment réclame les loyers à sa mère. Sa mère veut refuser l'héritage de sa fille mais n'a fait aucune démarche pour cela, nous la poussons vers un notaire. Egalement, nous sommes allé voir une assistante sociale, celle ci nous a dit que sa mère ne pourrait bénéficier d'aucune aide, sa fille travaillait en crêche pour une mairie, donc fonction publique. Elle était sourde et muette. J'ai contacté la sécurité sociale qui m'a dit qu'elle ne pouvait rien pour nous car ça relevait de la mairie. Nous avions rencontré la DRH peu de temps après le décès de sa fille, elle nous avait communiqué le fait qu'elle n'avait pas de mutuelle, et qu'elle ne pouvait donc bénéficier d'aucune aide. Pourtant la sécurité sociale me dit qu'elle y a droit.... Je ne sais pas qui a raison... Je vais contacter une nouvelle assistante sociale pour m'informer d'avantage , mais essayer de trouver des renseignements également auprès de vous. Je tiens à préciser que la défunte avait engagé une avocate pour attaquer en justice la crêche et certains responsables car elle subissait beaucoup de discrimination. Sachant que nous habitons loin de son lieu de travail (plus de 8000 km), je commence à me demander si la DRH n'a pas abusé de la situation.. merci pour votre aide.

2 réponses

Utilisateur anonyme
22 juin 2018 à 16:37
Bonjour,

Pour refuser la succession il faut se rendre au tribunal d'instance et remplir un formulaire.

En refusant la succession elle refuse également les dettes.
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Bonjour

Poussez le plus fort, car si elle traine plus que 4 mois, elle finira par créer un préjudice au bailleur.
Et il ne doit pas y avoir que des loyers en impayés aussi.
Pas question de se contenter de payer une partie des dettes.

Sinon rien de plus simple que de renoncer à la succession, il suffit de remplir un formulaire et de le déposer au TGI du lieu de décès ou de le poster en recommandé accusé reception.
Les parents d'abord et les frères et sœurs s'il y en a après..
Bon courage
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