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Sanction définitive ou non?

Nene -  
 Nene -
Bonjour,
Je viens de recevoir mon courrier par lettre recommandée , le taux de thc est de 0,99 ng et la sanction est de 6 mois + visite médicale obligatoire. Est ce que la sanction est définitive ? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 651
 
Est ce que la sanction est définitive ?

Oui
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Nene
 
Donc il y aura une convocation au tribunal c'est bien ça ? La sanction n'est pas revu à la baisse malgré les dires du gendarme
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