Sanction définitive ou non?

Nene - 23 juin 2018 à 15:05
Nene - 23 juin 2018 à 16:21

Bonjour,
Je viens de recevoir mon courrier par lettre recommandée , le taux de thc est de 0,99 ng et la sanction est de 6 mois + visite médicale obligatoire. Est ce que la sanction est définitive ? Merci

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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
23 juin 2018 à 15:10

Est ce que la sanction est définitive ?

Oui

Nene
23 juin 2018 à 16:21

Donc il y aura une convocation au tribunal c'est bien ça ? La sanction n'est pas revu à la baisse malgré les dires du gendarme

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