Bonjour,
Je viens de recevoir mon courrier par lettre recommandée , le taux de thc est de 0,99 ng et la sanction est de 6 mois + visite médicale obligatoire. Est ce que la sanction est définitive ? Merci
1 réponse
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Date
Date décroissante
roudoudou22
Est ce que la sanction est définitive ?
Oui
Nene
Donc il y aura une convocation au tribunal c'est bien ça ? La sanction n'est pas revu à la baisse malgré les dires du gendarme