Faire exécuter le jugement (France, Espagne)

RamonJean -  
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

suite à une à une décision favorable du tribunal de limoge, la partie adverse s’est évadée en Espagne pour ne pas me payer.

comment je peux faire exécuté la décision du tribunal de limoge en Espagne ?

suite à une location d'appartement à Rosas en Espagne, le propriétaire est français, résident à limoge initialement

Cordialement

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    Il a peut-être un compte bancaire en France, contactez un huissier.
    0
    1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
       
      peut être qu'en contactant un huissier frontalier, genre Perpignan
      il connais également les procédures de recouvrement possible de l'autre coté de la frontière.
      0

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