Faire exécuter le jugement (France, Espagne)

Bonjour,

suite à une à une décision favorable du tribunal de limoge, la partie adverse s’est évadée en Espagne pour ne pas me payer.

comment je peux faire exécuté la décision du tribunal de limoge en Espagne ?

suite à une location d'appartement à Rosas en Espagne, le propriétaire est français, résident à limoge initialement

Cordialement

1 réponse

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  1. Bonjour,

    Il a peut-être un compte bancaire en France, contactez un huissier.
    1. peut être qu'en contactant un huissier frontalier, genre Perpignan
      il connais également les procédures de recouvrement possible de l'autre coté de la frontière.