Valeur juridique d'un message écrit
Alexans
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Alexans Messages postés 3 Statut Membre -
Alexans Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
J'aimerais savoir si les messages écrits (mails ou SMS ou discussion instantanée) sont valables juridiquement ?
Pour la petite histoire j'ai prêté 4600€ il y a 2 ans à une personne qui ne m'a jamais rien rendu malgré mes nombreuses relances.
Elle me fait toujours croire qu'elle va me les donner, me donne des rdv qu'elle n'honore pas etc etc
Impossible de lui faire signer une reconnaissance de dettes car elle refuse.
Est ce que si j'arrive à la faire parler par écrit via nos messages, je peux prétendre aller voir un avocat ensuite pour la poursuivre en justice ?
Merci
J'aimerais savoir si les messages écrits (mails ou SMS ou discussion instantanée) sont valables juridiquement ?
Pour la petite histoire j'ai prêté 4600€ il y a 2 ans à une personne qui ne m'a jamais rien rendu malgré mes nombreuses relances.
Elle me fait toujours croire qu'elle va me les donner, me donne des rdv qu'elle n'honore pas etc etc
Impossible de lui faire signer une reconnaissance de dettes car elle refuse.
Est ce que si j'arrive à la faire parler par écrit via nos messages, je peux prétendre aller voir un avocat ensuite pour la poursuivre en justice ?
Merci