Valeur juridique d'un message écrit
Alexans
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Alexans Messages postés 3 Statut Membre -
Alexans Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
J'aimerais savoir si les messages écrits (mails ou SMS ou discussion instantanée) sont valables juridiquement ?
Pour la petite histoire j'ai prêté 4600€ il y a 2 ans à une personne qui ne m'a jamais rien rendu malgré mes nombreuses relances.
Elle me fait toujours croire qu'elle va me les donner, me donne des rdv qu'elle n'honore pas etc etc
Impossible de lui faire signer une reconnaissance de dettes car elle refuse.
Est ce que si j'arrive à la faire parler par écrit via nos messages, je peux prétendre aller voir un avocat ensuite pour la poursuivre en justice ?
Merci
J'aimerais savoir si les messages écrits (mails ou SMS ou discussion instantanée) sont valables juridiquement ?
Pour la petite histoire j'ai prêté 4600€ il y a 2 ans à une personne qui ne m'a jamais rien rendu malgré mes nombreuses relances.
Elle me fait toujours croire qu'elle va me les donner, me donne des rdv qu'elle n'honore pas etc etc
Impossible de lui faire signer une reconnaissance de dettes car elle refuse.
Est ce que si j'arrive à la faire parler par écrit via nos messages, je peux prétendre aller voir un avocat ensuite pour la poursuivre en justice ?
Merci
A voir également:
- Valeur juridique d'un message écrit
- Valeur vénale - Guide
- Message travaux voisins - Guide
- Accord écrit entre voisins mur mitoyen - Guide
- Accord écrit exemple - Guide
1 réponse
Bonjour,
Non, il faut une reconnaissance de dettes signée de sa main.
Mais si vous voulez lui faire peur et tenter d'obtenir ce précieux document, faites la convoquer par un conciliateur de justice.
Non, il faut une reconnaissance de dettes signée de sa main.
Mais si vous voulez lui faire peur et tenter d'obtenir ce précieux document, faites la convoquer par un conciliateur de justice.
Alexans
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Merci Marley-18!
Utilisateur anonyme
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Alexans
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Souvent cette convocation peut faire bouger les choses. :-)
Alexans
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Ok je vais tenter! En revanche à qui je dois m'adresser ou où est ce que je peux aller pour trouver ce conciliateur ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...