Suites à dépot de plainte?
Clesse79
Messages postés
4
Statut
Membre
-
Clesse79 Messages postés 4 Statut Membre -
Clesse79 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour.
Un fournisseur sur internet vient de m'annoncer qu'il portait plainte auprès du Procureur de la République, à la suite d' "avis" désagréables. Il aurait fait constater par huissier la teneur de mes propos.
Bien sur j'estime que mes propos reflètent parfaitement la teneur de notre relation (nombre d'appels et de mails sans réponse; délais de livraison; appels (sous N° secret) injurieux et menaçants...
Ma question: que dois je faire?; comment cette procédure va m'être retransmise?; dois je anticiper, et si oui comment?
Merci pour vos conseils
Dan
Un fournisseur sur internet vient de m'annoncer qu'il portait plainte auprès du Procureur de la République, à la suite d' "avis" désagréables. Il aurait fait constater par huissier la teneur de mes propos.
Bien sur j'estime que mes propos reflètent parfaitement la teneur de notre relation (nombre d'appels et de mails sans réponse; délais de livraison; appels (sous N° secret) injurieux et menaçants...
Ma question: que dois je faire?; comment cette procédure va m'être retransmise?; dois je anticiper, et si oui comment?
Merci pour vos conseils
Dan
A voir également:
- Suites à dépot de plainte?
- Comment rédiger une plainte - Guide
- Cerfa depot de plainte - Guide
- Procuration dépot de plainte - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Mandat de depot - Guide
- Plainte contre inconnu pour vol - Guide
3 réponses
appels (sous N° secret) injurieux et menaçants
Vous avez des preuves bien entendu ?
Parce que c'est à vous que revient la charge de la preuve que vos propos sont légitimes et reflètent la réalité.
Vous avez des preuves bien entendu ?
Parce que c'est à vous que revient la charge de la preuve que vos propos sont légitimes et reflètent la réalité.
Bonjour,
Tant que ça ne reste qu'une menace...pas de quoi se prendre la tête et chercher la parade, attendez de voir venir.
Tant que ça ne reste qu'une menace...pas de quoi se prendre la tête et chercher la parade, attendez de voir venir.
pour "nombre d'appels et de mails sans réponse; délais de livraison", voir https://www.loi1881.fr/critique-produit-et-services-pas-diffamation
pour "appels (sous N° secret) injurieux et menaçants", là, par contre, on peut y voir un fait précis qui porte atteinte à l'honneur.
après, il est bien possible que le procureur classe sans suite, car dès maintenant, l'entreprise a d'autres choix : plainte avec constitution de partie civile, citation directe ou action au civil.
pour "appels (sous N° secret) injurieux et menaçants", là, par contre, on peut y voir un fait précis qui porte atteinte à l'honneur.
après, il est bien possible que le procureur classe sans suite, car dès maintenant, l'entreprise a d'autres choix : plainte avec constitution de partie civile, citation directe ou action au civil.
Merci. Je pense que rien que mon journal d'appels et le mail annonçant que ce Monsieur "allait me rendre visite" indique le caractère de ces échanges. J'espère que la justice peut établir au moins l'origine des N° secrets.
D'autre part, les avis publiés relatent en majorité les mêmes problèmes.
Cordialement
D'autre part, les avis publiés relatent en majorité les mêmes problèmes.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement