Suites à dépot de plainte?
Clesse79
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Clesse79 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 22 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2018 - 22 juin 2018 à 23:24
Clesse79 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 22 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2018 - 22 juin 2018 à 23:24
A voir également:
- Suites à dépot de plainte?
- Mandat de depot - Guide
- Procuration dépot de plainte - - Modèles de lettres vie pratique
- Plainte pour vol - Guide
- Rédaction d'une plainte - Guide
- Porter plainte contre lécole pour négligence - Forum éducation
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dna.factory
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22 juin 2018 à 17:00
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appels (sous N° secret) injurieux et menaçants
Vous avez des preuves bien entendu ?
Parce que c'est à vous que revient la charge de la preuve que vos propos sont légitimes et reflètent la réalité.
Vous avez des preuves bien entendu ?
Parce que c'est à vous que revient la charge de la preuve que vos propos sont légitimes et reflètent la réalité.
Utilisateur anonyme
22 juin 2018 à 17:01
22 juin 2018 à 17:01
Bonjour,
Tant que ça ne reste qu'une menace...pas de quoi se prendre la tête et chercher la parade, attendez de voir venir.
Tant que ça ne reste qu'une menace...pas de quoi se prendre la tête et chercher la parade, attendez de voir venir.
Clesse79
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22 juin 2018 à 23:24
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Merci, c'est peut être plus sage. Alors attendons...
Cordialement
Cordialement
PA486
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22 juin 2018 à 17:19
22 juin 2018 à 17:19
pour "nombre d'appels et de mails sans réponse; délais de livraison", voir https://www.loi1881.fr/critique-produit-et-services-pas-diffamation
pour "appels (sous N° secret) injurieux et menaçants", là, par contre, on peut y voir un fait précis qui porte atteinte à l'honneur.
après, il est bien possible que le procureur classe sans suite, car dès maintenant, l'entreprise a d'autres choix : plainte avec constitution de partie civile, citation directe ou action au civil.
pour "appels (sous N° secret) injurieux et menaçants", là, par contre, on peut y voir un fait précis qui porte atteinte à l'honneur.
après, il est bien possible que le procureur classe sans suite, car dès maintenant, l'entreprise a d'autres choix : plainte avec constitution de partie civile, citation directe ou action au civil.
Clesse79
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22 juin 2018 à 23:13
22 juin 2018 à 23:13
Merci. Je pense que rien que mon journal d'appels et le mail annonçant que ce Monsieur "allait me rendre visite" indique le caractère de ces échanges. J'espère que la justice peut établir au moins l'origine des N° secrets.
D'autre part, les avis publiés relatent en majorité les mêmes problèmes.
Cordialement
D'autre part, les avis publiés relatent en majorité les mêmes problèmes.
Cordialement
22 juin 2018 à 23:22
Cordialement