Honoraires huissier
JPV67
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 26 juin 2018 à 19:11
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 26 juin 2018 à 19:11
A voir également:
- Calcul emolument a444-32
- Tableau des honoraires architecte - Guide
- Demande d'indulgence pour dépassement d'honoraires - Guide
- Grille salaire huissier 2023 - Guide
- Un huissier peut il imposer un montant de remboursement - Forum Banque et Crédit
- Harcèlement huissier ✓ - Forum Consommation
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sleepy00
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26 juin 2018 à 13:06
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Bonjour,
vous êtes manifestement tombé sur des secrétaires ou autre personne qui ne savent pas comment se calcule l'honoraire.
d'ailleurs c'est un peu compliqué de tête.
Par contre, je ne pense pas que les huissiers fassent des devis
puisque d'une part il est impossible de prévoir à l'avance le coût de la procédure
et que leurs honoraires et frais sont de toute façon fixés par la loi.
ils sont donc sensé tous prendre le même tarif.
Vous pouvez consulter le tarif sur internet
l'article A. 444-32 du code de commerce, précise le calcul pour l'honoraire de recouvrement
vous êtes manifestement tombé sur des secrétaires ou autre personne qui ne savent pas comment se calcule l'honoraire.
d'ailleurs c'est un peu compliqué de tête.
Par contre, je ne pense pas que les huissiers fassent des devis
puisque d'une part il est impossible de prévoir à l'avance le coût de la procédure
et que leurs honoraires et frais sont de toute façon fixés par la loi.
ils sont donc sensé tous prendre le même tarif.
Vous pouvez consulter le tarif sur internet
l'article A. 444-32 du code de commerce, précise le calcul pour l'honoraire de recouvrement
JPV67
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26 juin 2018
26 juin 2018 à 15:24
26 juin 2018 à 15:24
Bonjour,
Merci pour votre retour.
Si c'était aussi transparent que cela quelle ''gêne'' y aurait-il de leur part à m'indiquer alors que leur tarif est reglementé, au contraire c'est en me rendant sur le net que j'ai pris connaissance de la teneur de cette grille tarifaire ainsi que vous me le confirmer.
C'est étrange qu'il faille être ''exterieur'' au dossier pour parler franchement, sitôt que je suis sur le point de confier mon dossier alors l'information n'est plus aussi spontanée...
J'ai délibérément donné un montant pour essayer de comprendre, car bien que les taux dégressifs soient rappelés selon des tranches , je ne comprends le mode de calcul s'y rapportant!!!
Par ailleurs quel distinction y a t il entre droit de recouvrement d'un côté et honoraires de l'autre?
Merci d'avance
Merci pour votre retour.
Si c'était aussi transparent que cela quelle ''gêne'' y aurait-il de leur part à m'indiquer alors que leur tarif est reglementé, au contraire c'est en me rendant sur le net que j'ai pris connaissance de la teneur de cette grille tarifaire ainsi que vous me le confirmer.
C'est étrange qu'il faille être ''exterieur'' au dossier pour parler franchement, sitôt que je suis sur le point de confier mon dossier alors l'information n'est plus aussi spontanée...
J'ai délibérément donné un montant pour essayer de comprendre, car bien que les taux dégressifs soient rappelés selon des tranches , je ne comprends le mode de calcul s'y rapportant!!!
Par ailleurs quel distinction y a t il entre droit de recouvrement d'un côté et honoraires de l'autre?
Merci d'avance
sleepy00
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26 juin 2018 à 19:11
26 juin 2018 à 19:11
je ne sais pas non plus quel intérêt de ne pas répondre, ils y a peut être une explication que je n'ai pas
je doute que vous ayez eu l'huissier au téléphone, toutes les secrétaires, ou tout les clercs, ne sont peut être pas compétent sur le tarif ... ils ne courent peut être pas après les clients particuliers pour x ou y raison
je dirai
que le droit de recouvrement, c'est un honoraire
il peut y avoir d'autres honoraires
en gros sur 1525€ ils vous retiendront un peu plus de 10% (entre 10,24 et 11,70)
donc dans les 155€
et sur les 7675€ restant ils vous retiendront 3,90% soit dans les 300€
docn en principe si ils recouvrent 9200€ vous avez environ 455€ qui seront gardé par l'huissier
je doute que vous ayez eu l'huissier au téléphone, toutes les secrétaires, ou tout les clercs, ne sont peut être pas compétent sur le tarif ... ils ne courent peut être pas après les clients particuliers pour x ou y raison
je dirai
que le droit de recouvrement, c'est un honoraire
il peut y avoir d'autres honoraires
en gros sur 1525€ ils vous retiendront un peu plus de 10% (entre 10,24 et 11,70)
donc dans les 155€
et sur les 7675€ restant ils vous retiendront 3,90% soit dans les 300€
docn en principe si ils recouvrent 9200€ vous avez environ 455€ qui seront gardé par l'huissier
La législation juridique et financière évolue en permanence...