honoraires huissier

Question

Bonjour,
Je voulais savoir quels étaient les honoraires de l'huissier outre les frais de l'acte qu'il réalise et pour lequel mission lui a été donnée.
S'agissant de recouvrement d'impayé, par exemple j'ai une créance de 9200€ auprès d'un débiteur, si l'huissier mandaté arrive à récupérer la somme de 3500€ qu'en est-il exactement en matière d'honoraires, d'émolument ou autre forme de rémunération?
Aucun des huissiers que j'ai contacté ne veut m'établir de devis pour une mission bien définie. Étrange également que aucun ne veut me fait part de ses honoraires.
Toute aide serait le bienvenue ici.
Cordialement

sleepy00 · Answer

Bonjour,

vous êtes manifestement tombé sur des secrétaires ou autre personne qui ne savent pas comment se calcule l'honoraire.
d'ailleurs c'est un peu compliqué de tête.

Par contre, je ne pense pas que les huissiers fassent des devis
puisque d'une part il est impossible de prévoir à l'avance le coût de la procédure
et que leurs honoraires et frais sont de toute façon fixés par la loi.
ils sont donc sensé tous prendre le même tarif.

Vous pouvez consulter le tarif sur internet
l'article A. 444-32 du code de commerce, précise le calcul pour l'honoraire de recouvrement

JPV67 · Answer

Bonjour,
Merci pour votre retour.
Si c'était aussi transparent que cela quelle ''gêne'' y aurait-il de leur part à m'indiquer alors que leur tarif est reglementé, au contraire c'est en me rendant sur le net que j'ai pris connaissance de la teneur de cette grille tarifaire ainsi que vous me le confirmer. 
C'est étrange qu'il faille être ''exterieur'' au dossier pour parler franchement, sitôt que je suis sur le point de confier mon dossier alors l'information n'est plus aussi spontanée...
J'ai délibérément donné un montant pour essayer de comprendre, car bien que les taux dégressifs soient rappelés selon des tranches , je ne comprends le mode de calcul s'y rapportant!!!
Par ailleurs quel distinction y a t il entre droit de recouvrement d'un côté et honoraires de l'autre?
Merci d'avance

Honoraires huissier

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