Acte sous seing prive « quittance de dette»

Bonjour,

J ai signé une reconnaissance de dette d une somme d argent que j ai reçu en espèces de la part d un ami ,et après je lui ai remboursé toute cette somme et j ai reçu de sa part un document sous seing privé, signé par lui-même s appelé « quittance de dette ».

Cette quittance écrit comme suit :
Je soussigné, Mr X ,né le ...,demeurant à...,reconnais avoir reçu en mains propres de la part de Mr Y, né le...,demeurant à ...,la somme de ... en espèces dont je lui en donne quittance.

SIGNATURE MR X:

SVP puisque l expression de « par la présente » n est pas mentionnée dans le texte de cette quittance Est ce que c est correcte même s il n est pas mentionnés ???

c est-à-dire Est que c est obligatoire de mentionner l expression de « par la présente» dans ladite quittance comme suit ou non ???

Je soussigné, Mr X ,né le ...,demeurant à...,reconnais par la présente avoir reçu en mains propres de la part de Mr Y, né le...,demeurant à ...,la somme de ... en espèces dont je lui en donne quittance par la présente.

Merci d avance.

2 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. peu importe
    vous avez un document signé de sa part
    ou il indique être remboursé
    c'est suffisant
    1. Bonjour,

      Merci sleepy de vos informations.

      Salutations.
      1. Bonjour,

        SVP j ai une deuxième question :

        Est ce que c est correcte si je n ai pas signé moi le débiteur cette quittance parce que le créancier est le seule qui a signé ladite quittance.

        Merci d avance.
      2. c'est lui qui vous donne quittance, c'est lui qui signe