Saisie d'attribution au rsa
ade45140
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sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de voir que j'ai eu une saisie d'attribution sur mon compte bancaire, hors je suis au rsa et de plus il m'ont mis dans le rouge! je n'ai plus rien pour finir le mois ...
Sont il dans leurs droits ?
Je vous remercie de vôtres aides.
Je viens de voir que j'ai eu une saisie d'attribution sur mon compte bancaire, hors je suis au rsa et de plus il m'ont mis dans le rouge! je n'ai plus rien pour finir le mois ...
Sont il dans leurs droits ?
Je vous remercie de vôtres aides.
3 réponses
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Bonjour,
Le fait d'être au RSA n'interdit pas la saisie attribution du compte bancaire, par contre l'huissier doit vous laisser le montant d'un mois de RSA.
Voir avec lui.
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Vous allez recevoir un courrier de l'huissier, ensuite vous prendrez contact avec lui.
Il n'y a rien d'étrange dans la procédure, vous avez une dette ou un PV non payé.
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Il a du y en avoir, si c'est un PV, vous l'avez certainement reçu, si c'est une dette de consommation, une injonction de payer a été diligentée et vous avez eu des actes, une dette du trésor public, vous avez eu des relances.
Mais pas de courrier vous informant que l'huissier allait bloquer tel jour, c'est l'effet de surprise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...