Saisie attribution sur compte bancaire
galiky
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A voir également:
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1 réponse
sleepy00
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9 juil. 2018 à 22:33
9 juil. 2018 à 22:33
Bonjour,
"mon courrier de contestation de saisie"
un courrier est inutile
une saisie se conteste par assignation devant le juge de l'exécution
difficile de répondre sans avoir le détail des frais
mais en effet si les frais sont très élevés par rapport au montant de la dette
et a priori ici c'est le cas, puisque c'est même plus que la dette. Une partie est sans doute contestable.
l'assignation peut être rédigé, en principe par n'importe qui
mais bien entendu il faut être minimum capable de la rédiger...
A priori, vu que j'en vois de temps en temps, cela ne me semble pas très compliqué à rédiger, par un juriste moyen.
un huissier peux refuser de rédiger, mais ne pourra pas refuser de délivrer l'assignation
il faut parfois passer par un avocat hors département qui aura moins "d'affinité" avec l'huissier en charge du dossier.
mais pour au plus tard dans 3 jours
ça va être compliqué
Au pire il faut tenter de saisir le juge de l'exécution après
sans contester la saisie
mais en contestant le montant des frais.
Dans ce cas, il me semble vous pouvez le saisir vous même sans assignation.
"mon courrier de contestation de saisie"
un courrier est inutile
une saisie se conteste par assignation devant le juge de l'exécution
difficile de répondre sans avoir le détail des frais
mais en effet si les frais sont très élevés par rapport au montant de la dette
et a priori ici c'est le cas, puisque c'est même plus que la dette. Une partie est sans doute contestable.
l'assignation peut être rédigé, en principe par n'importe qui
mais bien entendu il faut être minimum capable de la rédiger...
A priori, vu que j'en vois de temps en temps, cela ne me semble pas très compliqué à rédiger, par un juriste moyen.
un huissier peux refuser de rédiger, mais ne pourra pas refuser de délivrer l'assignation
il faut parfois passer par un avocat hors département qui aura moins "d'affinité" avec l'huissier en charge du dossier.
mais pour au plus tard dans 3 jours
ça va être compliqué
Au pire il faut tenter de saisir le juge de l'exécution après
sans contester la saisie
mais en contestant le montant des frais.
Dans ce cas, il me semble vous pouvez le saisir vous même sans assignation.