Saisie attribution sur compte bancaire

galiky Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 6 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2018 - 9 juil. 2018 à 19:07
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 9 juil. 2018 à 22:33
Bonjour,
Je viens de faire l'objet d'une saisie attribution sur compte bancaire. La dette en principal est de 1 400 euros plus le rajout des frais d'huissier 1 700 € (ces personnages sont plus onéreux que leurs mandants )!) diminués de mes versementts mensuels 500€, soit un solde de 2600 pour une saisie de 2700 €. Je souhaite savoir en tout premier lieu s'il est normal qu'il y ait saisie avec le montant des frais d'huissier, et secondement ce que la différence de 100 € entre le décompte huissier et le montant de la saisie annoncé par ma banque peut m'apporter (par exemple m'aider dans mon courrier de contestation de saisie). Courrier de ma banque du 16 juin et relevé de décompte de mon huissier du 3 juillet, à ma demande.
Je reconnais la dette initiale et règlais mensuellement 50 € à l'huissier, sans accord écrit. Naïvement, car nul n'est sensé ignorer la loi, je pensais que cela "roulait', partant du vieil adage" qui ne dit mot conssent". Il faut 4 années d'études à un huissier, et 7 à un avocat, pour exercer leurs professions, vous me pardonnerez mes lacunes.... Je viens de découvrir sur le décompte de l'huissier que ce dernier continuait ses" investigations" onéreuses cela va sans dire et ce depuis le début de mes versements mensuels.
J'ai tenté, en vain, d'obtenir un RV avec l'huissier. J'ai cependant expliqué à ses clercs que je continuais de régler mensuellement mais que ma dette allait enfin être réglée dans sa totalité car je suis en attente imminente de la succession de mes parents qui couvre plus qu'amplement la dette.
A ce jour, je pense sincèrement que son refus de me recevoir est dû à cette prochaine rentrée de fonds. Il est totalement au courant de cette vente immobilière puisqu'il a dû me la signifier à l'époque (problème avec ma sœur sur cette succession) et qu'elle fait donc partie de mon dossier.
Je n'accuserai pas ne pouvant rien prouver mais....
D'autre part, la contestation de saisie doit elle obligatoirement être rédigée par un homme de loi, et sa signification ne peut elle se faire directement auprès du tribunal ? J'habite la campagne et les huissiers rencontrés me refusent la rédaction de l'acte ainsi que la prise en charge de mon dossier (il en va de même pour les deux avocats sollicités. Ai beau leur dire que je les paie....
Merci pour vos réponses rapides (rencontre gros problèmes de santé (cœur) et ai dû prioriser les RV auprès des hôpitaux avant de m'occuper de cette affaire : ce sera beaucoup plus long si cela doit être réglé lors de ma succession.... Je retourne me faire opérer dans une dizaine de jours
Je dois faire la contestation de saisie au plus tard jeudi 12 juillet
Merci d'avoir pris le temps de me lire
Cordialement

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
9 juil. 2018 à 22:33
Bonjour,

"mon courrier de contestation de saisie"
un courrier est inutile
une saisie se conteste par assignation devant le juge de l'exécution

difficile de répondre sans avoir le détail des frais

mais en effet si les frais sont très élevés par rapport au montant de la dette
et a priori ici c'est le cas, puisque c'est même plus que la dette. Une partie est sans doute contestable.

l'assignation peut être rédigé, en principe par n'importe qui
mais bien entendu il faut être minimum capable de la rédiger...
A priori, vu que j'en vois de temps en temps, cela ne me semble pas très compliqué à rédiger, par un juriste moyen.

un huissier peux refuser de rédiger, mais ne pourra pas refuser de délivrer l'assignation
il faut parfois passer par un avocat hors département qui aura moins "d'affinité" avec l'huissier en charge du dossier.


mais pour au plus tard dans 3 jours
ça va être compliqué

Au pire il faut tenter de saisir le juge de l'exécution après
sans contester la saisie
mais en contestant le montant des frais.
Dans ce cas, il me semble vous pouvez le saisir vous même sans assignation.
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