Pacs rupture

Mon ex partenaire de pacs a déménagé et à pris tout les meubles. Elle n as jamais travaillé j étais le seul a ramener des revenus. A t elle le droit de tout prendre? On a 3 enfants en commun

4 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. bonjour a vous aussi
    svp
    merci

    à quel nom sont les factures ?
    1. Quelques unes a mon nom sinon il y avait des meubles sans factures mais elle rien a son nom
    2. donc vous a sommez de vous rendre les meubles a votre nom, ainsi que tous les biens dont vous possédez les factures
      pour les autres, pas de preuve...
  2. D après internet c est moitié moitié de ce dont on a pas de factures.....Comment récupérer mes biens et la moitié des autres?
    1. vous commencez par lui faire une belle LRAR lui rappelant la loi... et sans réponse sous huitaine, vous allez en justice