Interdiction de filmer un conseil municipal.
stephaniesimon
-
11 juil. 2018 à 18:58
stephaniesimon Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 11 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2018 - 12 juil. 2018 à 00:04
stephaniesimon Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 11 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2018 - 12 juil. 2018 à 00:04
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2 réponses
stephaniesimon
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12 juil. 2018 à 00:04
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Merci pour les liens.
Dois-je préciser que l'ordre du jour n'était pas encore donné ?
Franchement, j'ai l'impression de vivre sous la dictature d'un maire-remplaçant ( le maire élu par la population est décédé) et de ses adjoints...
Dois-je préciser que l'ordre du jour n'était pas encore donné ?
Franchement, j'ai l'impression de vivre sous la dictature d'un maire-remplaçant ( le maire élu par la population est décédé) et de ses adjoints...
Pierrecastor
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11 juil. 2018 à 19:00
11 juil. 2018 à 19:00
Salut
Des infos ici :
https://www.courrierdesmaires.fr/44579/a-quelles-conditions-le-conseil-municipal-peut-il-etre-relaye-par-internet/
https://www.lagazettedescommunes.com/5085/conseil-municipal-conditions-dun-huis-clos/
https://www.village-justice.com/articles/conseil-municipal-huis-clos,17903.html
Des infos ici :
https://www.courrierdesmaires.fr/44579/a-quelles-conditions-le-conseil-municipal-peut-il-etre-relaye-par-internet/
https://www.lagazettedescommunes.com/5085/conseil-municipal-conditions-dun-huis-clos/
https://www.village-justice.com/articles/conseil-municipal-huis-clos,17903.html