Jugement de divorce avec notification du vehicule

IsabelleGuillet -  
Bonjour,
une question,je suis divorcée depuis 2014 ,j ai eu la jouissance du véhicule en commun ,mais la je viens de m acheter un véhicule comment faire pour retirer cet notification et que monsieur vienne reprendre sont bien

1 réponse

  1. sleepy00
    "la jouissance du véhicule en commun"

    le véhicule vous appartient à tout les deux

    soit il est d'accord pour le reprendre
    soit il faut le vendre avec l'accord des deux
    0

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