Frais d'huissier.
Antoine
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Voilà je vous explique mon cas, j'ai reçu un Courrier au mois d'avril, d'un Cabinet d'huissier de mise en demeure pour un impayé au trésor public (taxes d'ordures ménagères) pour impayé. Au début mai, et mi mai j'ai payé la totalité de mes dettes. 10 jours après, le cabinet me réclame 10 euros environs de frais que j'ai encore payé.
Et aujourd'hui je reçois encore une lettre: dernier avis avant poursuite judiciaire. Il me réclame une somme de 44.39 euros (frais article 128-l Loi n 2004-1485 du 30/12/2004).
Ayant payé la totalité de la somme que je devais au Trésor public, est-ce normal que je dois encore payé ?
Merci d'avances pour vos réponses, cordialement Antoine.
Voilà je vous explique mon cas, j'ai reçu un Courrier au mois d'avril, d'un Cabinet d'huissier de mise en demeure pour un impayé au trésor public (taxes d'ordures ménagères) pour impayé. Au début mai, et mi mai j'ai payé la totalité de mes dettes. 10 jours après, le cabinet me réclame 10 euros environs de frais que j'ai encore payé.
Et aujourd'hui je reçois encore une lettre: dernier avis avant poursuite judiciaire. Il me réclame une somme de 44.39 euros (frais article 128-l Loi n 2004-1485 du 30/12/2004).
Ayant payé la totalité de la somme que je devais au Trésor public, est-ce normal que je dois encore payé ?
Merci d'avances pour vos réponses, cordialement Antoine.
A voir également:
- "Loi n° 2004-1485" "article 128"
- Sas doco huissier avis - Forum Consommation
- Huissier réunis sms - Forum Justice
- Avis de passage huissier par sms ✓ - Forum Banque et Crédit
- Tmba huissier avis - Forum Banque et Crédit
- Bareme frais kilometrique - Guide