Absence audience = abandon de la demande ?
shekel
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Bonjour,
Ne pouvant pas être présent à l'audience d'une cour d'appel à cause de la distance de 1000km, et n'ayant pas d'avocat, j'ai envoyé à la cour (avec toutes les références) une lettre en recommandé demandant d'excuser mon absence et argumentant ma demande.
Le juge écrit dans l'arrêt qu'en raison de mon absence, il estime que je maintiens pas ma demande !
Il ne fait pas référence à mon courrier, l'a-t-il ignoré ou le courrier est irrecevable ?
Merci de votre réponse.
Ne pouvant pas être présent à l'audience d'une cour d'appel à cause de la distance de 1000km, et n'ayant pas d'avocat, j'ai envoyé à la cour (avec toutes les références) une lettre en recommandé demandant d'excuser mon absence et argumentant ma demande.
Le juge écrit dans l'arrêt qu'en raison de mon absence, il estime que je maintiens pas ma demande !
Il ne fait pas référence à mon courrier, l'a-t-il ignoré ou le courrier est irrecevable ?
Merci de votre réponse.
A voir également:
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1 réponse
J'ai déjà répondu que nous ne pouvions répondre à la place du Juge.
-> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7865208-absence-a-l-audience-abandon-de-la-demande
-> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7865208-absence-a-l-audience-abandon-de-la-demande
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il s'agit de la question de la procédure dite ORALE...
Le fait que la procédure soit "orale" n'interdit pas aux parties de présenter des conclusions écrites mais (sauf cas particulier où un texte précise qu'elles en sont dispensées par leurs écrits) les parties doivent être présentes à l'audience pour soutenir (reprendre) ces conclusions.
Envoyer au greffe du tribunal des conclusions écrites et ne pas se présenter à l'audience est une pratique contraire à l'article 446-1 du code de procédure civile qui dispose "Les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions".
Lorsqu'une disposition particulière le prévoit, les parties peuvent être autorisées à formuler leurs prétentions et leurs moyens par écrit sans se présenter à l'audience. Le jugement rendu dans ces conditions est contradictoire. Néanmoins, le juge a toujours la faculté d'ordonner que les parties se présentent devant lui."
Les parties doivent a minima se présenter pour se référer à leurs écrits, et la partie qui ne se présente pas doit être considérée comme ne soutenant pas ses demandes (qui sont alors irrecevables Cass civ 2ème 18 février 2016 n°14-29242)