Denonciation du proces verbal d'indisponibilité
Fifi
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11 juil. 2018 à 07:30
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 11 juil. 2018 à 20:37
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A voir également:
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2 réponses
sleepy00
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11 juil. 2018 à 13:25
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Bonjour
à ce jour, vous avez toujours en votre possession le véhicule.
Celui ci ayant une valeure assez importante, le créancier est autorisé à prendre une sureté dessus afin d'éviter que vous le vendiez.
Donc un recours à ce stade, est inutile.
Si vous souhaitez éviter que l'huissier revienne pour saisir le véhicule
trouver un accord de paiement en justifiant de vos ressources.
si malgré votre proposition
l'huissier enlève le véhicule
la vous pourrez faire un recours.
Vous avez la possibilité de demander au juge un échéancier temporaire sur 24 mois, mais il faudra solder le 24 eme mois.
Ou faire un dossier de surendettement.
à ce jour, vous avez toujours en votre possession le véhicule.
Celui ci ayant une valeure assez importante, le créancier est autorisé à prendre une sureté dessus afin d'éviter que vous le vendiez.
Donc un recours à ce stade, est inutile.
Si vous souhaitez éviter que l'huissier revienne pour saisir le véhicule
trouver un accord de paiement en justifiant de vos ressources.
si malgré votre proposition
l'huissier enlève le véhicule
la vous pourrez faire un recours.
Vous avez la possibilité de demander au juge un échéancier temporaire sur 24 mois, mais il faudra solder le 24 eme mois.
Ou faire un dossier de surendettement.