Denonciation du proces verbal d'indisponibilité

Fifi - 11 juil. 2018 à 07:30
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 11 juil. 2018 à 20:37
Bonjour,
Le 6 juillet un huissier m'a remis une dénonciation du proces verbal d'indisponibilité du certificat d'immatriculation.
Nous avons 3 véhicules. 2 qui ont plus de 20 ans et qui ne sont plus côtés à l'argus. Le 3eme côté de 10000 euros avec un crédit bancaire dessus.
Nous avons perdu au tribunal pour infiltration d'eau dans un camping car que nous avons vendu en 2013. Notre situation financière s'est beaucoup dégradé maladie chômage. On nous réclame 24000 euros. Que faire. Nous ne pouvons pas emprunter à notre banque nous dépassons le taux d'endettement. 2 véhicules nous servent pour le travail. Attestation employeur établie. Dois je saisir le jex. Merci

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
11 juil. 2018 à 13:25
Bonjour

à ce jour, vous avez toujours en votre possession le véhicule.
Celui ci ayant une valeure assez importante, le créancier est autorisé à prendre une sureté dessus afin d'éviter que vous le vendiez.

Donc un recours à ce stade, est inutile.

Si vous souhaitez éviter que l'huissier revienne pour saisir le véhicule
trouver un accord de paiement en justifiant de vos ressources.

si malgré votre proposition
l'huissier enlève le véhicule
la vous pourrez faire un recours.

Vous avez la possibilité de demander au juge un échéancier temporaire sur 24 mois, mais il faudra solder le 24 eme mois.
Ou faire un dossier de surendettement.
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