Denonciation du proces verbal d'indisponibilité
Fifi
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le 6 juillet un huissier m'a remis une dénonciation du proces verbal d'indisponibilité du certificat d'immatriculation.
Nous avons 3 véhicules. 2 qui ont plus de 20 ans et qui ne sont plus côtés à l'argus. Le 3eme côté de 10000 euros avec un crédit bancaire dessus.
Nous avons perdu au tribunal pour infiltration d'eau dans un camping car que nous avons vendu en 2013. Notre situation financière s'est beaucoup dégradé maladie chômage. On nous réclame 24000 euros. Que faire. Nous ne pouvons pas emprunter à notre banque nous dépassons le taux d'endettement. 2 véhicules nous servent pour le travail. Attestation employeur établie. Dois je saisir le jex. Merci
Le 6 juillet un huissier m'a remis une dénonciation du proces verbal d'indisponibilité du certificat d'immatriculation.
Nous avons 3 véhicules. 2 qui ont plus de 20 ans et qui ne sont plus côtés à l'argus. Le 3eme côté de 10000 euros avec un crédit bancaire dessus.
Nous avons perdu au tribunal pour infiltration d'eau dans un camping car que nous avons vendu en 2013. Notre situation financière s'est beaucoup dégradé maladie chômage. On nous réclame 24000 euros. Que faire. Nous ne pouvons pas emprunter à notre banque nous dépassons le taux d'endettement. 2 véhicules nous servent pour le travail. Attestation employeur établie. Dois je saisir le jex. Merci
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2 réponses
Bonjour
à ce jour, vous avez toujours en votre possession le véhicule.
Celui ci ayant une valeure assez importante, le créancier est autorisé à prendre une sureté dessus afin d'éviter que vous le vendiez.
Donc un recours à ce stade, est inutile.
Si vous souhaitez éviter que l'huissier revienne pour saisir le véhicule
trouver un accord de paiement en justifiant de vos ressources.
si malgré votre proposition
l'huissier enlève le véhicule
la vous pourrez faire un recours.
Vous avez la possibilité de demander au juge un échéancier temporaire sur 24 mois, mais il faudra solder le 24 eme mois.
Ou faire un dossier de surendettement.
à ce jour, vous avez toujours en votre possession le véhicule.
Celui ci ayant une valeure assez importante, le créancier est autorisé à prendre une sureté dessus afin d'éviter que vous le vendiez.
Donc un recours à ce stade, est inutile.
Si vous souhaitez éviter que l'huissier revienne pour saisir le véhicule
trouver un accord de paiement en justifiant de vos ressources.
si malgré votre proposition
l'huissier enlève le véhicule
la vous pourrez faire un recours.
Vous avez la possibilité de demander au juge un échéancier temporaire sur 24 mois, mais il faudra solder le 24 eme mois.
Ou faire un dossier de surendettement.
Si l'huissier saisi mon véhicule plus de travail. J'ai un crédit bancaire sur ce véhicule et la côte de ce véhicule est de 10000 euros.
La législation juridique et financière évolue en permanence...