Interdiction de sortie du département ... Signaler lolo71 - Dernière réponse le 11 juil. 2018 1 réponse Bonjour, suite a une mise en examen,concernant des soupçons de rajout d'ordonnances,et service de médicaments par personne non qualifié. pouvez vous me dire: 1..Si cela est justifier. 2..Comment demander que secsoit étendu au terretopire 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Pierrecastor Modérateur Salut 1..Si cela est justifier. Aucune idée, nous ne somme pas à la place du juge. 2..Comment demander que secsoit étendu au terretopire En demandant à votre avocat quels démarches faire, mais y'a peu de chance que ça aboutisse. Discussions similaires Demande de sortie exceptionnelle dans le département David_1995 Séjour hors de mon département New17 Changement de département et aides de la CAF Ysabe_l logo île de Clipperton sur plaque d'immatriculation dom Plaque D'immatriculation COM Mat2352 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Pierrecastor Modérateur Salut 1..Si cela est justifier. Aucune idée, nous ne somme pas à la place du juge. 2..Comment demander que secsoit étendu au terretopire En demandant à votre avocat quels démarches faire, mais y'a peu de chance que ça aboutisse.