Recouvrement de l'article 700.

Bonsoir ,

Comment se font payer les sommes entre particuliers dues au titre de l'article 700 suite à un jugement ?
Concrètement : jugement signifier aux parties par huissier, indiquant un délai de deux mois pour se pourvoir en cassation, jugement comportant, entre autre, une somme à payer au gagnant du procès au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile (NCPC).
Puis plus rien .
Comment se paye la somme indiquée : le gagnant doit - il faire intervenir un huissier ? Le perdant est il censé payer spontanément ? mais alors , comment , sur présentation de quoi ? Comment indique-t-il qu'il paye cette somme là ? ( Par analogie , il n'a pas d...

Bonjour,

Je me permets de venir poser mes questions ici car je suis un peu désemparée.

En 2017, j'ai fait une simulation de prêt sur un site de téléphonie, j'ai reçu dans la foulée un documents "informations pré-contractuelles" de la part de Sofinco que je n'avais pas accepté puisque je ne voulais pas un crédit mais juste payer en plusieurs fois avec ma carte bancaire.
Sur le document, il est stipulé noir sur blanc que :
"Ce montant est viré sur le compte du vendeur dès le 8ème jour à compter de l'acceptation du contrat par l'emprunteur".

Mais voilà, depuis bientôt une semaine, je suis harcelée par sms et appels du numéro 09.74.50.1...

Bonjour,

J'ai voulu commander une salle à manger sur C'Discount. La description était : table de 170, 4 chaises, bahut bas, vaisselier, meuble TV.

Or le meuble TV n'est pas inclus dans la commande ???? Quels recours ? Je n'ai pas encore réglé !

Merci de votre réponse !

Cordialement

Bonjour,

Je possède un appartement en loi Robien classique depuis le 10/09/2004, loué pour la première période de 9 ans jusqu'au 8/12/2013, et ensuite pour une période supplémentaire de 3 ans jusqu'au 16/12/2016, dernière année où nous avons déclaré un déficit foncier.

Nous avons continué à louer cet appartement en étant sortis du dispositif Robien, et nous avons donc déclaré pour la première fois un revenu foncier positif lors de notre déclaration d'impôt 2018 pour les revenus de l'année 2017.

Or récemment notre locataire nous a donné son congé à la date du 30 juin 2018, soit 1 an et 6 mois après la sortie de la loi Robien, il manque donc 1 an e...

Bonjour,

ce jour, j'ai reçu un appel sur mon fixe entre midi et deux (j'étais au boulot).

La personne qui m'a appelé m'a laissé un message me disant
"Bonjour M. Machin, c'est M.Truc à l'appareil, veuillez me recontacter au n° bidule."

il ne dit même pas pour qu'elle société il travaillait.

Je consulte mes e-mails, un message du même M.Truc,
toujours sans annoncer la société,
sans annoncer la somme.

Je cite le courriel en question :
"Telle société m'a mandaté pour vous soumettre à une procédure de recouvrement amiable.
Vous pouvez accéder et modifier vos coordonnées en joigna...

Bonjour,

Alors voila , je suis en CDI dans mon entreprise depuis environ 1an .
Durant cette période j'ai accumulé plusieurs absences injustifiées , pour lesquelles je n'ai pas concrètement été inquiété jusque ici (avertissement oral ... ) .

La semaine dernière, j'ai manqué 2 jours pour raison médicale . J'ai un arrêt de travail mais je n'ai pas pu le faire parvenir à mon employeur sous 48H à la suite de mon état .
Le week-end suivant , je reçois une lettre simple . Avec comme objet : "lettre de convocation à un entretien préalable à un éventuel licenciement ."

Ma question est simple , suis-je vraiment inquiété ? Ou ce n'est simple...