Jure d’assises
Watsy
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22 mai 2018 à 03:05
xlucky Messages postés 7 Date d'inscription mardi 10 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2018 - 11 juil. 2018 à 13:27
xlucky Messages postés 7 Date d'inscription mardi 10 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2018 - 11 juil. 2018 à 13:27
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xlucky
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19 juillet 2018
53
11 juil. 2018 à 13:27
11 juil. 2018 à 13:27
Bonjour , j'ai été juré en cours d'assises du 11 au 28 Juin 2018
J'avais reçu la 2eme lettre du 2 eme tirage au sort a peu près 4-5 mois avant l'ouverture de la cession.
Lors de ma cession il y a eu des dispenses pour des personnes qui étaient a l’étranger pour le travail ou pour des vacances et personne n'a eu d'amende , après tout dépend du juge de la cession et du nombre de personne dispensé
J'avais reçu la 2eme lettre du 2 eme tirage au sort a peu près 4-5 mois avant l'ouverture de la cession.
Lors de ma cession il y a eu des dispenses pour des personnes qui étaient a l’étranger pour le travail ou pour des vacances et personne n'a eu d'amende , après tout dépend du juge de la cession et du nombre de personne dispensé
La législation juridique et financière évolue en permanence...