Demande informations Lors d'une première fraude ?
Bonjour à vous tous , j'ai une petite question pour vous, quand la CAF porte plainte contre vous pour
une première fraudee, est ce que le procureur de la République vous convoc, au tribunal ou la gendarmerie ???
une première fraudee, est ce que le procureur de la République vous convoc, au tribunal ou la gendarmerie ???
2 réponses
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bonsoir si la caf porte plainte ça doit pas être sans raison et vous allez devoir payer des pénailtés voir être convoqué au tribunal oui
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Bon voilà, jetée au début cher ma mère, elle et alcoolique, et un soir elle m'a mi dehors avec ma fille de 5mois, j'ai plus personne pour m'aider , mon père m'a abandonné, et également ma famille, donc j'avais pas le choix ,ceter le seul à ki g pencer pour m'aider, car ma mère m'a mi dehors ceter as 22h, donc après je suis venu cher le père de ma fille, mer J'avais fait une demande de logement oci, il m'a heberger , le tan que g mon logement, et g ut dès soucis avec la CAF, g rembourser cette dette , et je rembourse tjr cette dette, voilà
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bonjour
évidemment, qu'est ce que vous croyez ?? que pour une "première" fraude on ne vous dira rien ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...