Demande informations Lors d'une première fraude ?
Mae97400
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celestedu35 Messages postés 5871 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
celestedu35 Messages postés 5871 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à vous tous , j'ai une petite question pour vous, quand la CAF porte plainte contre vous pour
une première fraudee, est ce que le procureur de la République vous convoc, au tribunal ou la gendarmerie ???
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