Congés payés imposés

kolstrop Messages postés 1 Statut Membre -  
xlucky Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour
L'entreprise d'un grand groupe peut-elle imposer des congés payés ou heures de récupérations en tant que Juré aux assises?
Si je dois être récusé l'entreprise peut-elle m'obliger à prendre mes congés ou puis-je reprendre le travail ?
Concernant les indemnités qui paye quoi?
Vous remerciant et en attente de votre réponse,
Recevez mes respectueuses salutations

2 réponses

maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 751
 
Bonjour
tout est indiqué dans le document du tribunal...... C'est lui qui paie pas l'employeur.

Bonne journée
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xlucky Messages postés 7 Statut Membre 54
 
Non votre entreprise n'as pas le droit de vous imposer de poser des congés payés ou des heures de récupération.

L'entreprise dois vous faire une suspension du contrat , donc vous ne serez pas payés par votre entreprise les jours ou vous serrez obligé de siéger au tribunal
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 751
 
mais sera rémunéré par l etat.....
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xlucky Messages postés 7 Statut Membre 54
 
Oui exactement, le déplacement + le panier repas + l'hôtel si besoin + indemnité journalière + forfait perte de salaire
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