Congés payés imposés

kolstrop Messages postés 1 Statut Membre -  
xlucky Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour
L'entreprise d'un grand groupe peut-elle imposer des congés payés ou heures de récupérations en tant que Juré aux assises?
Si je dois être récusé l'entreprise peut-elle m'obliger à prendre mes congés ou puis-je reprendre le travail ?
Concernant les indemnités qui paye quoi?
Vous remerciant et en attente de votre réponse,
Recevez mes respectueuses salutations

2 réponses

  1. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 772
     
    Bonjour
    tout est indiqué dans le document du tribunal...... C'est lui qui paie pas l'employeur.

    Bonne journée
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  2. xlucky Messages postés 7 Statut Membre 55
     
    Non votre entreprise n'as pas le droit de vous imposer de poser des congés payés ou des heures de récupération.

    L'entreprise dois vous faire une suspension du contrat , donc vous ne serez pas payés par votre entreprise les jours ou vous serrez obligé de siéger au tribunal
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    1. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 772
       
      mais sera rémunéré par l etat.....
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    2. xlucky Messages postés 7 Statut Membre 55
       
      Oui exactement, le déplacement + le panier repas + l'hôtel si besoin + indemnité journalière + forfait perte de salaire
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