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Congés payés imposés

kolstrop Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 18 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2018 - 18 avril 2018 à 09:52
xlucky Messages postés 7 Date d'inscription mardi 10 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2018 - 11 juil. 2018 à 20:13
Bonjour
L'entreprise d'un grand groupe peut-elle imposer des congés payés ou heures de récupérations en tant que Juré aux assises?
Si je dois être récusé l'entreprise peut-elle m'obliger à prendre mes congés ou puis-je reprendre le travail ?
Concernant les indemnités qui paye quoi?
Vous remerciant et en attente de votre réponse,
Recevez mes respectueuses salutations

2 réponses

Réponse 1 / 2
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 724
18 avril 2018 à 10:42
Bonjour
tout est indiqué dans le document du tribunal...... C'est lui qui paie pas l'employeur.

Bonne journée
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Réponse 2 / 2
xlucky Messages postés 7 Date d'inscription mardi 10 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2018 53
11 juil. 2018 à 13:37
Non votre entreprise n'as pas le droit de vous imposer de poser des congés payés ou des heures de récupération.

L'entreprise dois vous faire une suspension du contrat , donc vous ne serez pas payés par votre entreprise les jours ou vous serrez obligé de siéger au tribunal
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 724
11 juil. 2018 à 14:03
mais sera rémunéré par l etat.....
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xlucky Messages postés 7 Date d'inscription mardi 10 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2018 53
11 juil. 2018 à 20:13
Oui exactement, le déplacement + le panier repas + l'hôtel si besoin + indemnité journalière + forfait perte de salaire
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