Demande renseignements
nickynous
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Energizor Messages postés 25643 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 - 2 sept. 2018 à 23:37
Energizor Messages postés 25643 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 - 2 sept. 2018 à 23:37
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Energizor
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2 sept. 2018 à 23:37
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Bonjour,
"un juge de proximité a bafoué tous mes droits"
C'est arrivé quand ? Je suis très surpris, les juges de proximité n'existent plus depuis le 1er juillet 2017.
"un juge de proximité a bafoué tous mes droits"
C'est arrivé quand ? Je suis très surpris, les juges de proximité n'existent plus depuis le 1er juillet 2017.