Procès pour frais de scolarité impayé totalement
olivezz
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olivezz - 10 sept. 2018 à 12:26
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3 sept. 2018 à 20:03
3 sept. 2018 à 20:03
Bonjour
vous êtes convoqué à une audience ?
lors de l'audience vous pouvez demander au juge de vous accorder un échéancier sur 24 mois
(vous pouvez très bien être autoriser a payer 100€ par mois pendant 23 mois, mais il faudra verser le reste le 24 eme mois)
il faudra justifier de vos ressources auprès du tribunal afin de justifier votre demande
et le mieux étant en effet de déja faire une proposition à l'école et de déja verser quelque chose
afin de prouver votre bonne foi
"je suis surpris qu’une telle grande ecole puisse employer de tels moyens pour récupérer 1/4 des frais d’un étudiant en difficulté financières.... "
et vous voulez qu'il fasse quoi d'autre ?
il y a des prescription, ce qui fait que si il ne font pas le nécessaire, ils peuvent perdre tout recours.
ils pourraient peut etre, etre plus sympa, mais suffit qu'il se soit fait avoir 2 ou 3 fois
vous êtes convoqué à une audience ?
lors de l'audience vous pouvez demander au juge de vous accorder un échéancier sur 24 mois
(vous pouvez très bien être autoriser a payer 100€ par mois pendant 23 mois, mais il faudra verser le reste le 24 eme mois)
il faudra justifier de vos ressources auprès du tribunal afin de justifier votre demande
et le mieux étant en effet de déja faire une proposition à l'école et de déja verser quelque chose
afin de prouver votre bonne foi
"je suis surpris qu’une telle grande ecole puisse employer de tels moyens pour récupérer 1/4 des frais d’un étudiant en difficulté financières.... "
et vous voulez qu'il fasse quoi d'autre ?
il y a des prescription, ce qui fait que si il ne font pas le nécessaire, ils peuvent perdre tout recours.
ils pourraient peut etre, etre plus sympa, mais suffit qu'il se soit fait avoir 2 ou 3 fois
3 sept. 2018 à 21:31
Merci pour votre réponse, effectivement je suis convoqué à une audience dans une semaine, j’ai envoyé un mail à l’avocat de l’ecole Pour proposer un echéchancie : 50 euros par mois dans un premier temps , le temps que je trouve un travail étant en train de finir ma thèse , puis je réglerais le reste par la suite .... j’attends leur réponse. J’ai effectivement dès preuves pouvant montrer que je ne dispose pas de ressources suffisantes pour le moment.
Du coups je peux donc demander un échéancier sur 24 mois , libre à moi de payer la somme que je veux chaque mois , l’essentiel étant que le tout soit payé au bout des 24 mois ? Puis je demander une réduction de la somme demandée par l’école ? (J’ai validé mon Année en ayant eu 13 de moyenne, j’ai mon relevé de note, mais je n’ai pas pu rendre mon mémoire de fin d’etude , l’ecole Ayant refusé de m’accorder mon année ...ce que je trouve bien injuste , j’aurai Au final payé plus de 18000 euros... heureusement que ça n’a pas de conséquence sur mon cursus pharmaceutique)
Bien cordialement,
3 sept. 2018 à 23:46
pas vraiment, il faut quand même que cela ne soit pas trop ridicule
mais si cela correspond à vos ressources, cela devrait être accepté par le juge
"Puis je demander une réduction de la somme demandée par l’école ?"
vous avez signez un contrat, je ne peux pas savoir à votre place ce qu'il y a dedans.
ce sont les modalités du contrat qui seront appliquée par le juge
si vous êtes sensé payer toute l'année, même en cas d'arrêt
vous devrez payer toute l'année.
10 sept. 2018 à 12:26