Procès

snoopybandit Messages postés 9 Statut Membre -  
snoopybandit Messages postés 9 Statut Membre -
Bonjour : Un procès à était fait entre l ancien propriétaire et le voisin, nous avons acheter cette maison le propriétaire es décéder avant de nous donner ces papiers. Nous avons fait confiance a ce voisin, on sens mord les doigts maintenant. On n'a plus accès a nos cave et encore moins a notre compteur d'eau ci on a un problème, le procès était pour un droit de passage. Comment essayer de récupérer ce procès quand on connait le noms des personnes et la ville. Pouvez vous m'aider Merci à vous.

1 réponse

Gaston
 
Bonjour
Prendre renseignements auprès de la permanence juridique de votre commune
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snoopybandit Messages postés 9 Statut Membre
 
Merci déjà fait pas de date il ne font rien.
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