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3 réponses
Bonsoir,
Non ! Il ne peut pas l'exclure...
Une chose est sûre, c'est qu'il n'a pas le droit de larguer l'enfant en pleine nature !
Mais l'élève non attaché risque déjà une contravention de 4ème classe en cas de contrôle de police...
D'autre part, le règlement des transports prévoit que le chauffeur doit en aviser son employeur qui transmet cette déclaration d'incident au conseil départemental, qui transmettra à son tour à l'établissement scolaire.
Selon la procédure prévue, les parents de l'élève seront avisés, et des sanctions disciplinaires pourront être prises à l'encontre de l'enfant.
Voir un exemple ici : https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=4&ved=2ahUKEwimmOSdnKfdAhVCxoUKHQDyB3UQFjADegQICRAC&url=https%3A%2F%2Fwww.famillesrurales.org%2Fgpt_ts_bords_de_sevre%2FUpload%2FLienCMS%2FReglement%2Bsecurisation%2Btransports%2Bscolaires%2B2016_2017_dqa_CMS90.pdf&usg=AOvVaw248klJ1Ai9cJETaeYt2DO7
Cdt
Non ! Il ne peut pas l'exclure...
Une chose est sûre, c'est qu'il n'a pas le droit de larguer l'enfant en pleine nature !
Mais l'élève non attaché risque déjà une contravention de 4ème classe en cas de contrôle de police...
D'autre part, le règlement des transports prévoit que le chauffeur doit en aviser son employeur qui transmet cette déclaration d'incident au conseil départemental, qui transmettra à son tour à l'établissement scolaire.
Selon la procédure prévue, les parents de l'élève seront avisés, et des sanctions disciplinaires pourront être prises à l'encontre de l'enfant.
Voir un exemple ici : https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=4&ved=2ahUKEwimmOSdnKfdAhVCxoUKHQDyB3UQFjADegQICRAC&url=https%3A%2F%2Fwww.famillesrurales.org%2Fgpt_ts_bords_de_sevre%2FUpload%2FLienCMS%2FReglement%2Bsecurisation%2Btransports%2Bscolaires%2B2016_2017_dqa_CMS90.pdf&usg=AOvVaw248klJ1Ai9cJETaeYt2DO7
Cdt
Bonsoir,
Une partie "guide pour la sécurité des transports d'enfants"
2. La sensibilisation des adultes et l’éducation des enfants
L'éducation des enfants à la sécurité relève d'abord des parents. C’est pourquoi la sensibilisation des adultes
aux enjeux de sécurité routière est importante.
Concernant le transport scolaire, une sensibilisation constante des adultes (parents, enseignants, transporteurs,
autres usagers de la route), renforcera la portée de l’éducation à la sécurité routière menée en milieu scolaire.
a. Le rôle des parents d’élèves dans la sensibilisation des enfants
D’une manière générale, les parents doivent sensibiliser leurs enfants dès le plus jeune âge aux risques
«
routiers
» (port de la ceinture de sécurité, traversée de voie, etc.) en veillant à ne pas les considérer comme
des «
adultes en miniature
»
. On évoquera ici plus particulièrement les risques liés aux déplacements en direction
ou au retour de l’établissement.
Ne pas oublier, c'est pour le bien de votre enfant.
Une partie "guide pour la sécurité des transports d'enfants"
2. La sensibilisation des adultes et l’éducation des enfants
L'éducation des enfants à la sécurité relève d'abord des parents. C’est pourquoi la sensibilisation des adultes
aux enjeux de sécurité routière est importante.
Concernant le transport scolaire, une sensibilisation constante des adultes (parents, enseignants, transporteurs,
autres usagers de la route), renforcera la portée de l’éducation à la sécurité routière menée en milieu scolaire.
a. Le rôle des parents d’élèves dans la sensibilisation des enfants
D’une manière générale, les parents doivent sensibiliser leurs enfants dès le plus jeune âge aux risques
«
routiers
» (port de la ceinture de sécurité, traversée de voie, etc.) en veillant à ne pas les considérer comme
des «
adultes en miniature
»
. On évoquera ici plus particulièrement les risques liés aux déplacements en direction
ou au retour de l’établissement.
Ne pas oublier, c'est pour le bien de votre enfant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...