Agression par un chien
sergiolego
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Bonjour,
Je me suis faite agressée le mercredi 5 septembre en compagnie de ma petite chienne bichon maltais, par un
chien de seconde catégorie (american staffordshire terrier) en divagation sans muselière.
De mon coté je n'ai rien mais choquée et ma petite chienne est décédée, la colonne vertébrale brisée.
Suite à mon passage a la police municipale pour déclarée l'incident et orienté a la gendarmerie, cette gendarmerie n'a pas voulu recevoir ma déclaration considérant la plainte non recevable.
Pour que la plainte soit recevable il aurait fallu que je sois blessée.
Pour infos le propriétaire a ce jour reconnu, ne donne pas signe de vie a l'affaire malgré un courrier déposé a la gendarmerie et transmise au propriétaire du chien ,pour réparation et 'indemnisation.
merci de m'orienter pour donner suite a cette affaire.
cordialement
sergio
Je me suis faite agressée le mercredi 5 septembre en compagnie de ma petite chienne bichon maltais, par un
chien de seconde catégorie (american staffordshire terrier) en divagation sans muselière.
De mon coté je n'ai rien mais choquée et ma petite chienne est décédée, la colonne vertébrale brisée.
Suite à mon passage a la police municipale pour déclarée l'incident et orienté a la gendarmerie, cette gendarmerie n'a pas voulu recevoir ma déclaration considérant la plainte non recevable.
Pour que la plainte soit recevable il aurait fallu que je sois blessée.
Pour infos le propriétaire a ce jour reconnu, ne donne pas signe de vie a l'affaire malgré un courrier déposé a la gendarmerie et transmise au propriétaire du chien ,pour réparation et 'indemnisation.
merci de m'orienter pour donner suite a cette affaire.
cordialement
sergio
1 réponse
Salut
La gendarmerie est tenu de prendre votre plainte. Donc sois vous y retourner avec les bons arguments pour les y obliger, sois vous porter plainte directement au procureur :
http://www.questions-juridiques.com/la-police-ou-la-gendarmerie-refuse-de-prendre-ma-plainte-quels-sont-mes-droits-2/
La gendarmerie est tenu de prendre votre plainte. Donc sois vous y retourner avec les bons arguments pour les y obliger, sois vous porter plainte directement au procureur :
http://www.questions-juridiques.com/la-police-ou-la-gendarmerie-refuse-de-prendre-ma-plainte-quels-sont-mes-droits-2/
cordialement
Sergio