Agression par un chien
sergiolego
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Modifié le 14 sept. 2018 à 15:12
sergiolego Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 14 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2018 - 14 sept. 2018 à 15:41
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Pierrecastor
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14 sept. 2018 à 15:07
14 sept. 2018 à 15:07
Salut
La gendarmerie est tenu de prendre votre plainte. Donc sois vous y retourner avec les bons arguments pour les y obliger, sois vous porter plainte directement au procureur :
http://www.questions-juridiques.com/la-police-ou-la-gendarmerie-refuse-de-prendre-ma-plainte-quels-sont-mes-droits-2/
La gendarmerie est tenu de prendre votre plainte. Donc sois vous y retourner avec les bons arguments pour les y obliger, sois vous porter plainte directement au procureur :
http://www.questions-juridiques.com/la-police-ou-la-gendarmerie-refuse-de-prendre-ma-plainte-quels-sont-mes-droits-2/
14 sept. 2018 à 15:41
cordialement
Sergio