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1 réponse
BONJOUR à vous aussi,
et un MERCI d'avance aurait été également apprécié :-)
La TH est due - pour l'année entière - par celui qui dispose du logement au 1° janvier.
"j'ai signée un contrat de location Fin Février 2017"
Cest la date d'effet (ou date de signature si pas de date d'effet) qui compte (pas la date d'emménagement).
la TH 2017 n'est pas due pour ce logement.
la TH 2018sera due SI vous disposez de ce logement au 1° janv 2018.
cdt.
et un MERCI d'avance aurait été également apprécié :-)
La TH est due - pour l'année entière - par celui qui dispose du logement au 1° janvier.
"j'ai signée un contrat de location Fin Février 2017"
Cest la date d'effet (ou date de signature si pas de date d'effet) qui compte (pas la date d'emménagement).
la TH 2017 n'est pas due pour ce logement.
la TH 2018sera due SI vous disposez de ce logement au 1° janv 2018.
cdt.
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