Taxe d'habitation
maria
-
13 sept. 2018 à 12:09
djivi38 Messages postés 52283 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 13 sept. 2018 à 14:11
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djivi38
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13 sept. 2018 à 14:11
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BONJOUR à vous aussi,
et un MERCI d'avance aurait été également apprécié :-)
La TH est due - pour l'année entière - par celui qui dispose du logement au 1° janvier.
"j'ai signée un contrat de location Fin Février 2017"
Cest la date d'effet (ou date de signature si pas de date d'effet) qui compte (pas la date d'emménagement).
la TH 2017 n'est pas due pour ce logement.
la TH 2018sera due SI vous disposez de ce logement au 1° janv 2018.
cdt.
et un MERCI d'avance aurait été également apprécié :-)
La TH est due - pour l'année entière - par celui qui dispose du logement au 1° janvier.
"j'ai signée un contrat de location Fin Février 2017"
Cest la date d'effet (ou date de signature si pas de date d'effet) qui compte (pas la date d'emménagement).
la TH 2017 n'est pas due pour ce logement.
la TH 2018sera due SI vous disposez de ce logement au 1° janv 2018.
cdt.
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