Comment recuperer le reglement d'un jugement ?

Bonjour Monsieur le Mediateur,

Voici la copie adresséé à la Prefecture et restée sans reponse.
Comment je peux recuperer ces sommes qui me sont dues?
Je suis un peu perdu.
Pouvez vous m'aider dans ces demarches administratives, svp?
Dans l'attente d'une reponse ou d'un Rendez-vous,

Recevez mes salutations distinguées.

4 réponses

  1. Bonjour

    Ici c'est un forum
    Vous n'aurez aucune réponse à cette question

    Ne mettez pas vos coordonnées en ligne

    julie
    1. Bonjour,

      Comment s'adresser à un Mediateur de Melun ?

      Quelqu'un connait une adresse mail?

      Merci pour la reponse.
    2. @Stanislas94Bonjour,

      Adressez vous au greffe du tribunal d'instance .
  2. Mon adocat me dit que c'est au Prefet de recuperer les sommes fixées par le tribunal ,car le condamné ne reponds pas (même informé par l'huissier comme il se doit).

    La Prefecture ne reponds pas !

    Que faire donc dans ce cas ?

    Merci.
    1. Je réponds à cette question :

      Comment s'adresser à un Mediateur de Melun ?

      Adressez vous au greffe du tribunal d'instance .
  3. Pouvez vous détailler un peu l'histoire

    quel est ce jugement, quel tribunal

    et qui est condamné à vous payer
    1. Le 5 juillet 2018 je vous ai adresse par LRAR une demande de règlement du jugement du TGI de Melun en date du 12 septembre2017, contre la Mairie de Valence en Brie 77830,à mon profit.

      Dossier avec copie du jugement et factures de l'huissier.

      Pouvez vous me dire ou en est ce dossier car depuis voila presque 2 mois je n'ai pas de nouvelles.

      Merci de me contacter pour toute réponse ou me communiquer le service compétent pour que je comprenne ce silence.

      PS: ci joint copie du courrier adressé à la Préfecture et avis de réception de LRAR.

      Recevez mes salutations respectueuses;

      S.ORYSZCZYN
      1. Vous êtes sur un forum...