Comment recuperer le reglement d'un jugement ?

Stanislas94 -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour Monsieur le Mediateur,

Voici la copie adresséé à la Prefecture et restée sans reponse.
Comment je peux recuperer ces sommes qui me sont dues?
Je suis un peu perdu.
Pouvez vous m'aider dans ces demarches administratives, svp?
Dans l'attente d'une reponse ou d'un Rendez-vous,

Recevez mes salutations distinguées.

4 réponses

  1. bretecher Messages postés 4737 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 406
     
    Bonjour

    Ici c'est un forum
    Vous n'aurez aucune réponse à cette question

    Ne mettez pas vos coordonnées en ligne

    julie
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    1. Stanislas94 Messages postés 3 Statut Membre
       
      Bonjour,

      Comment s'adresser à un Mediateur de Melun ?

      Quelqu'un connait une adresse mail?

      Merci pour la reponse.
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      1. Utilisateur anonyme > Stanislas94 Messages postés 3 Statut Membre
         
        Bonjour,

        Adressez vous au greffe du tribunal d'instance .
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  2. Stanislas94 Messages postés 3 Statut Membre
     
    Mon adocat me dit que c'est au Prefet de recuperer les sommes fixées par le tribunal ,car le condamné ne reponds pas (même informé par l'huissier comme il se doit).

    La Prefecture ne reponds pas !

    Que faire donc dans ce cas ?

    Merci.
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    1. Utilisateur anonyme
       
      Je réponds à cette question :

      Comment s'adresser à un Mediateur de Melun ?

      Adressez vous au greffe du tribunal d'instance .
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  3. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 588
     
    Pouvez vous détailler un peu l'histoire

    quel est ce jugement, quel tribunal

    et qui est condamné à vous payer
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  4. Stanislas94 Messages postés 3 Statut Membre
     
    Le 5 juillet 2018 je vous ai adresse par LRAR une demande de règlement du jugement du TGI de Melun en date du 12 septembre2017, contre la Mairie de Valence en Brie 77830,à mon profit.

    Dossier avec copie du jugement et factures de l'huissier.

    Pouvez vous me dire ou en est ce dossier car depuis voila presque 2 mois je n'ai pas de nouvelles.

    Merci de me contacter pour toute réponse ou me communiquer le service compétent pour que je comprenne ce silence.

    PS: ci joint copie du courrier adressé à la Préfecture et avis de réception de LRAR.

    Recevez mes salutations respectueuses;

    S.ORYSZCZYN
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    1. Utilisateur anonyme
       
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