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16 sept. 2018 à 05:01
De l autre côté le syndicat des copropriétaires saisi le tribunal au fin de voir le copropriétaire condamner à payer ses charges.
1 ans et demi s écoule : 4 renvoi, un sursis à statuer, 1 radiation.
Les dossiers sont réuni et une audience avant radiation est fixe le 1er octobre.
Le copropriétaire qui veut consigner ses charges a fait appeler des tiers à cette audience pour répondre à des faits :
- 1 membres du conseils syndical : une personne qui prend tout de haut, serait le pilier, celle qui décide de tout, qui valide .... il veux que cette personne réponde à des questions devant le juge notamment l état de la copropriété, la gestion,... (c est une copropriété en faillite, pas entretenu et qui protège les délinquants...)
- 1 autre membre du conseil syndicale : qui doit plus de 5000€ à la copropriété depuis des années et qui a droit d être au conseil, n est pas obligé de payer .... (la copropriété a 97 000€ de charges impayés dans l ensemble mais le syndic ne l es réclame pas... mais s acharne sur celui qui veut les faire consigne)
- la mairie de secteur (Marseille) : pour répondre à des accusations du conseil syndical qui dit que la mairie de fait rien pour la délinquance....
L avocat de la copropriété adresse un courrier au demandeur lui demandant le renvoi de l audience disant qu elle défend aussi les intérêts de la personne du conseil syndical (celle qui prend les décisions) et qu’il lui faudrait les pièces : hors l huissier les a remis en main propres à cette personne ...
Le problème c est que l avocat veut conclure sur des conclusions et des annexes identiques à celui dont elle est saisi pour faire consigner les charges... que dans ses conclusions le copropriétaire demande juste que cette personne vienne devant le juge pour répondre à ses questions tél que : pk la copropriété est dans cet état, pk ne veut elle pas faire les travaux d entretien,... c est pour montrer au juge que ce copropriétaire ne ment pas...
Le copropriétaire ne veut pas dire les questions qu il va lui demander pour ne pas qu elle se prépare avec des réponses mensongers... mais apparement elle ne veut pas venir et envoi le même avocat que la copro...
Donc la question c était de savoir si il était possible d ordonner sa présence physique devant le juge plutôt que d avoir un avocat qui aura préparer les réponses ... et si oui quel est le texte de loi ?!
17 sept. 2018 à 23:51