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J'ai gagné un procès

Vava -  
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour il y a quelques années j'ai gagné un procès contre mon propriétaire il a tout vendu et le l'huissier m'a dit qu'il était non solvable mais ne m'as jamais payer comment je peux faire pour me faire payer

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 577
 
Bonjour

si la personne est insolvable
il n y a rien à faire
impossible de récupérer quelque chose si la personne n'a rien.

Ce qui est plus étonnant c'est que l'huissier ne soit pas intervenu pour récupérer la somme lors des ventes
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