Sujet Précédent Sujet Suivant

J'ai gagné un procès

Vava -  
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour il y a quelques années j'ai gagné un procès contre mon propriétaire il a tout vendu et le l'huissier m'a dit qu'il était non solvable mais ne m'as jamais payer comment je peux faire pour me faire payer

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 579
 
Bonjour

si la personne est insolvable
il n y a rien à faire
impossible de récupérer quelque chose si la personne n'a rien.

Ce qui est plus étonnant c'est que l'huissier ne soit pas intervenu pour récupérer la somme lors des ventes
0

Discussions similaires

devenir propriétaire d'un camping
chris27 -
bidi -

77 réponses
Droits propriétaire de mobile home
cecile -
cécile -

4 réponses
voiture gagnée a un concours
vivi -
gt.55 -

5 réponses
J'ai gagné une voiture
Jaaade1 -
Afrikarnak -

4 réponses
gagnant du loto, je ne l'ai dit à personne
ickyknox -
Karimbvs -

5 réponses