J'ai gagné un procès
Vava
-
22 juil. 2019 à 10:02
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 22 juil. 2019 à 12:47
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 22 juil. 2019 à 12:47
A voir également:
- J'ai gagné un procès
- Combien gagne un sénateur - Guide
- Combien gagne un pompier volontaire - Guide
- J'ai gagné en cassation - Forum Justice
- Témoignage écrit pour un procès - Guide
- Peut on donner de l'argent quand on gagne au loto - Forum Donation-Succession
1 réponse
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 546
22 juil. 2019 à 12:47
22 juil. 2019 à 12:47
Bonjour
si la personne est insolvable
il n y a rien à faire
impossible de récupérer quelque chose si la personne n'a rien.
Ce qui est plus étonnant c'est que l'huissier ne soit pas intervenu pour récupérer la somme lors des ventes
si la personne est insolvable
il n y a rien à faire
impossible de récupérer quelque chose si la personne n'a rien.
Ce qui est plus étonnant c'est que l'huissier ne soit pas intervenu pour récupérer la somme lors des ventes
La législation juridique et financière évolue en permanence...