J'ai gagné un procès

Vava -
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 22 juil. 2019 à 12:47

Bonjour il y a quelques années j'ai gagné un procès contre mon propriétaire il a tout vendu et le l'huissier m'a dit qu'il était non solvable mais ne m'as jamais payer comment je peux faire pour me faire payer

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1 réponse

Réponse 1 / 1

sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 585

Bonjour

si la personne est insolvable
il n y a rien à faire
impossible de récupérer quelque chose si la personne n'a rien.

Ce qui est plus étonnant c'est que l'huissier ne soit pas intervenu pour récupérer la somme lors des ventes

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