Ligne jaune devant ma maison et mon garages

Question

Bonjour, 
je voudrais avoir votre avis sur ceux petit problème. J'ai bien compris que Mr le maire a le droit de mettre des lignes jaunes où il le souhaite. Mais a-t-il le droit de m'interdire de stationné devant mon garage? j'ai des travaux de prévue dans ma maison comment je fait pour faire décharger le matériel ???? La ligne jaune est-elle valable alors que la gendarmerie et le centre des voiries n'avaient encore signé l’arrête quand la ligne jaune a été mise ? Comment faire valoir que mon stationnement n'aie pas dangereux alors que d'autre si ?
voici mon histoire:
- J'habite un petit village et dans une rue en ligne droite. Cella fait 30 ans que je vie ici, je n'aie jamais vu d'accident.  Alors le  jeudi 27 juin au matin, une remorque de camion avec une mini pelle a l’intérieur, c'est détache ( Ami du maire) et a finie sa trajectoire dans la voiture de mon Frère, la voiture a percutée une pompe a incendie .A la suite de cella, le lundi matin en partant embauché j'ai vu les employer municipaux mettre une ligne jaune devant chez moi. j'ai donc était voir l’arrêté en question et il informé que le-1  stationnement était gênant et que la circulation était difficile ( le trottoir fait 2,20m); 2-au vue des accidents survenue dans la rue suite au stationnement gênant. ( c'est vraie que c'est le stationnement de la voiture qui a dit a la remorque de ce détaché)

- J'ai demandez des rendez vous a monsieur le maire pour avoir une explication mais c'est toujours sans réponses. Je commence a en avoir marre, je pense que c'est de la discrimination. je peux même pas déchargé mes course c'est une honte. je suis obligé de faire 500M ( soit c'est pas beaucoup mais j'ai des enfants et les véhicules roule vite). Au lieu de mettre une ligne jaune devant chez moi, il ferait mieux de mettre que la route est pas en très bonne état et de mettre des ralentisseurs. ... un peut plus haut dans la rue il y  a un véhicule qui ce gare dan un virage a cheval sur le trottoir on a pas de visibilité. a cette endroit il y a eu déjà 4 accidents (non mortel) J'ai fahi faire un face a face avec un autre véhicule a cause de cette voiture et la il n'y  a pas de ligne jaune.... c'est incompréhensible 
- Dans une autre  rue on est obligé de faire des zig zag.;...... Je vous remercie de votre aide

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Bonjour,

Pourquoi ne pas garer votre voiture dans VOTRE garage ?

maylin27 · Answer

bonjour,
le stationnement est interdit, mais vous pouvez vous arreter, decharger et aller vous garer ailleurs. Et sachez qu un arreté du maire est applicable Immediatement sans etes contresigné par la voirie ou la gendarmerie.

Cdt

BmV · Answer

" a-t-il le droit de m'interdire de stationné devant mon garage?" : lui, non,  ce serait une perte de temps et d'énergie puisque déjà le Code de la route vous l'interdit.
Article R417-10 lll-1° ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030851525/2017-09-03/

" un véhicule qui ce gare dan un virage a cheval sur le trottoir  " : il devrait être verbalisé aussi et même mis en fourrière 
Article R7147-11 8°-a ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000033706558/2017-09-03/

" la circulation était difficile ( le trottoir fait 2,20m) " : la largeur du trottoir n'entre jamais en considération pour juger des impératifs liés à la circulation publique des véhicules.

" alors que la gendarmerie et le centre des voiries n'avaient encore signé l’arrête " : je confirme : ces deux instances ne prennent jamais d'arrêté, n'ont aucune obligation de contresigner les arrêtés du maire mais à les appliquer ; ce sont en effet les subordonnés du maire, qui est OPJ et magistrat.

" il ferait mieux de  " : en fait, vous nous affirmez là que le maire est moins clairvoyant et moins compétent que vous ?

" - Dans une autre rue on est obligé de faire des zig zag "  : cette rue est donc tellement tortueuse ?

" Je vous remercie de votre aide "  : de l'aide pour quoi exactement ?
 
--

nina1716 · Answer

Soit, le trottoir rentre pas en ligne compte comme vous dites, alors expliquez moi pourquoi le maire refuse de me rencontré ? une partie du trottoir m'appartient . je n'aie jamais dit que le maire était moins clairvoyant que moi. Je fais seulement des constatations. Pour la rue c'est une ligne droite Les Vehicules son garé a droite et a gauche avec pour seul espace l’Équivalent dune voiture. Et sa s'appelle une formule de politesse

BmV · Answer

" alors expliquez moi pourquoi le maire refuse de me rencontré ?  "  : aucune idée, je ne suis pas lui... 

" une partie du trottoir m'appartient  " : c'est une situation qu'il faut très vite faire rectifier par une cession de terrain à la commune.
Mais comme c'est considéré comme domaine public malgré cela, vous n'avez quand même PAS le droit d'y stationner.
 
--

nina1716 · Answer

Donc si je comprend bien j'ai juste le droit de me taire. Et on vient parlé de citoyenneté? sa me fait bien rien et bien ce n'aie pas grave quand a la partie du trottoir qui m'appartient et bien je ferais un parterre de fleur.....
Part contre je fait comment pour rentré la voiture devant mon garage étant donné qu'il y a une ligne jaune? ensuite il y a une partie au niveau de l'entré du garage ou il y a la place pour un véhicule ( emplacement devant de garage) qui fait partie de ma propriété. j'ai donc le droit de ma garé même si il y a la ligne jaune ?  Il est hors de question que je fasse un cession de terrain a la commune

BmV · Answer

" Et on vient parlé de citoyenneté?"  : la citoyenneté c'est AUSSI respecter les lois et les règles établies pour TOUT citoyen, pas seulement pour ceux qui acceptent généreusement de les respecter.

" je ferais un parterre de fleur.....   " : vous serez en infraction et passible d'une amende pour occupation sans titre du domaine public et, en plus, obligée de payer une redevance pour cette occupation.
► https://www.village-justice.com/articles/occupation-sans-titre-domaine-public-choix-des-armes,28754.html
Même si cette parcelle vous appartient encore au niveau immobilier, elle a entre temps subi un aménagement destiné à la rendre propre à l'usage du public.
Quant à faire une cession à la commune ou pas, à vous de voir, mais à quoi bon conserver une parcelle que vous ne pouvez utiliser à votre usage personnel et sur laquelle vous payez des impôts et des taxes ?

"  je fait comment pour rentré la voiture devant mon garage"  : encore une fois, qu'il y ait une ligne jaune ou pas, vous n'avez PAS  le droit de stationner votre véhicule dans la rue devant un portail ou un garage, même si c'est le vôtre !
Relire l'article R417-11 cité ci-dessus ....

Si vous ne videz pas votre garage de vos meubles pour y mettre votre voiture, il faudra trouver à la garer ailleurs où c'est autorisé.

En revanche, si vous garez votre véhicule sur votre propriété privée, ni dans la rue ni sur le trottoir, vous pouvez le garer où vous voulez. Il n'est pas interdit de franchir la ligne jaune.
 
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Ligne jaune devant ma maison et mon garages

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