Frais d'huissier pour la partie ad
MCGP
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Suite à un jugement rendu par le TGI de Nanterre par le juge des affaires familiales.
La partie adverse doit me rembourser les frais d'huissier.
Comment dois-je procéder ?
Est-ce la CAF qui entame un prélèvement sur monsieur, sachant que j'ai une ASF déjà mis en place ?
Suite à un jugement rendu par le TGI de Nanterre par le juge des affaires familiales.
La partie adverse doit me rembourser les frais d'huissier.
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