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Courrier ouvert volontairement

Gaouss - 27 juil. 2019 à 18:50
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 27 juil. 2019 à 18:52
Bonjour,
Ma belle-mère a ouvert volontairement 1 courrier qui mettait destiné. Mon nom mais son adresse. Je lai appris des semaines plus tard en tombant sur des msg que mon conjoint ma montré. En a t elle le droit ct 1 courrier du trésor public
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 536
27 juil. 2019 à 18:52
Bonjour,

Non, elle n'a pas le droit mais bon, ça ne va pas aller bien loin même si vous portez plainte !

Cordialement,
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