Courrier ouvert volontairement

- - Dernière réponse : Valenchantée
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- 27 juil. 2019 à 18:52
Bonjour,
Ma belle-mère a ouvert volontairement 1 courrier qui mettait destiné. Mon nom mais son adresse. Je lai appris des semaines plus tard en tombant sur des msg que mon conjoint ma montré. En a t elle le droit ct 1 courrier du trésor public
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Merci
Bonjour,

Non, elle n'a pas le droit mais bon, ça ne va pas aller bien loin même si vous portez plainte !

Cordialement,

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