Courrier ouvert volontairement

Gaouss -  
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Ma belle-mère a ouvert volontairement 1 courrier qui mettait destiné. Mon nom mais son adresse. Je lai appris des semaines plus tard en tombant sur des msg que mon conjoint ma montré. En a t elle le droit ct 1 courrier du trésor public

1 réponse

  1. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 587
     
    Bonjour,

    Non, elle n'a pas le droit mais bon, ça ne va pas aller bien loin même si vous portez plainte !

    Cordialement,
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