Amende pour avoir fumé et confiscation pass navigo

Résolu/Fermé
Macrilaya - 18 juil. 2019 à 09:41
 Macrilaya - 21 juil. 2019 à 04:44
Bonjour,

Un contrôleur a infligé une de 118€ à mon fils parce qu’il fumait sur le quai de la gare.

Non seulement il n’était indiqué nulle part cette interdiction de fumer mais en plus, renseignements pris cette amende ne devrait être que de 35€ maximum.

Le contrôleur a, de plus, confisqué à mon fils son pass Navigo. En a-t-il le droit ?

4 réponses

dna.factory Messages postés 25393 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 9 décembre 2024 12 902
Modifié le 18 juil. 2019 à 11:03
Comme indique Tdm, l'interdiction de fumer y compris sur les quais extérieur est indiquée 'partout'.
Enfin, y'a pas un message interdiction de fumer tous les 10 centimètres.
Mais c'est indiqué dans les règlements (que personne ne prends la peine de lire), par des logos et affiches réguliers, et dans certains cas, c'est même rabâché par des annonces sonores.

Il faut vraiment faire preuve d'une ignorance totale de son environnement (mais bon, c'est à ça que servent les smarphones) pour ne pas être conscient que c'est interdit de fumer.

Le contrôleur a, de plus, confisqué à mon fils son pass Navigo.
Pour ce que j'en sais, il n'en a pas le droit. Mais bon, il y avait peut-être une raison à cela.
Vous étiez présente lors des faits ? Ou vous vous basez sur la version de votre fils ?

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Je suis désolée non cela n’est indiqué nulle part à la gare d’Ermont-Eaubonne et votre règlement n’est pas distribué avec le pass Navigo !

Par ailleurs, puisque vous critiquez l’usage des smartphones, au lieu de faire une remarque aussi anachronique, peut-être la SNCF pourrait-elle rappeler cela sur ses applications mobiles !

Je ne l’ai vu écrit nulle part sur les quais ( uniquement dans les trains ce qui est normal) sur mon application que j’utilise régulièrement, ni sur celle du RER C.

Moi je ne fume pas et je prends le RER régulièrement à la gare où mon fils s’est fait confisquer son Pass Navigo et je n’a rien vu ni entendu qui matérialise cette disposition.

Je trouve lamentable l’attitude actuelle qui consiste à sanctionner à la première «  infraction «  surtout s’il s’agit de ce type d’infraction, qui était il y a peu une liberté.
Malheureusement le champ de nos libertés se réduit de jour en jour et fumer au bout d’un quai ne nuit à personne, mais ce n’est pas le sujet.

Le problème c’est qu’avant on faisait un avertissement pour informer.
Maintenant on sanctionne directement et c’est tout !

Quelle violence ! Mon fils avait un rendez-vous d’embauche. Il était donc nerveux et pressé. Ignorant cette interdiction (absurde entre nous) de fumer au bout d’un quai, il l’a fait en attendant son train.

Il s’est fait verbaliser d’une somme énorme pour
une «  infraction » très mineure (en fumant il ne fait de mal qu’à son corps surtout au bout d’un quai) et comme il n’avait sur lui pas de quoi payer une somme aussi énorme on lui a confisqué un titre de transport obligatoire pour lequel il paye 38€ par mois, risquant de lui faire rater ce rendez-vous d’embauche !

Il n’avait pas le temps de faire de procès verbal.
Le contrôleur aurait pu lui prendre une pièce d’identité qu’il lui aurait rendu au guichet au retour plutôt que de confisquer son pass Navigo ! Cette pièce d’identité comportant notre adresse aurait pu permettre à ce contrôleur de rédiger puis de nous envoyer son procès verbal.
Au lieu de cela on le traite comme un délinquant en lui retenant un titre dont il a besoin pour son voyage et en provoquant son retard pour un problème mineur qui aurait pu se régler comme je l’expose ci-dessus.

La SNCF s’érige en juge en substituant au principe de la présomption d’innocence ( art 9 de la constitution) celui détestable et inconstitutionnel de la présomption de culpabilité !

Ces pratiques sont inacceptables ! Comme le fait d’ailleurs de mettre une amende à ceux qui, bien qu’abonnés, ont oublié leurs Pass et ne peuvent le produire immédiatement.
Avant on avait trois jours pour justifier de l’existence de l’abonnement, ce qui était normal au regard d’un détail qui s’appelle la présomption d’innocence et qui est de plus en plus bafoué .

Maintenant c’est sanction immédiate pour quasi rien. Cela crée un sentiment de révolte !

Plus pragmatiquement. C’est moi qui paye le pass Navigo de mon fils et j’en ai assez des surtaxes injustes pour un prétexte ou un autre.

Comment peut-il récupérer son pass ?
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Bonjour
Vous défendez tellement la SNCF que je croyais avoir affaire à eux.
En revanche je ne demandais rien d’autre que cette entreprise fasse des informations aux voyageurs surtout sur des textes qui ont changé.
L’adage selon lequel «  nul n’est sensé ignorer la loi » avait peut-être un sens au temps des romains mais les textes sont devenus tellement complexes qu’il n’en a plus aujourd’hui !
Et le texte dont on parle n’est qu’un arrêté préfectoral qui s’applique principalement à Paris. Pas sûre que le préfet du val d’oise en ait pris un dans le même sens !

Quoiqu’il en soit la moindre des choses est d’informer les voyageurs d’un changement plutôt que de se ruer sur eux pour récupérer de l’argent.
La somme est, de plus, totalement disproportionnée par rapport à la «  faute » dans le cas qui nous occupe et c’est même scandaleux.
Lorsqu’ils mettent en place une zone de parking payante les maires demandent aux policiers municipaux d’apposer sur les véhicules des PV provisoires le temps que les gens s’habituent aux changements !
Là rien pendant tout un temps puis une répression sévère sans prévention. Je croyais que les caméras servaient aux incivilités !
Mais il est bien plus facile de s’en prendre à un jeune qui fume dans l’ignorance d’une interdiction que d’empêcher des black blocks de partir armés jusqu’aux dents pour casser les boutiques des champs Elysées.
Où va -t-on ?
C’est révoltant !
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