Amende pour avoir fumé et confiscation pass navigo
Résolu/Fermé
Macrilaya
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Macrilaya -
Macrilaya -
Bonjour,
Un contrôleur a infligé une de 118€ à mon fils parce qu’il fumait sur le quai de la gare.
Non seulement il n’était indiqué nulle part cette interdiction de fumer mais en plus, renseignements pris cette amende ne devrait être que de 35€ maximum.
Le contrôleur a, de plus, confisqué à mon fils son pass Navigo. En a-t-il le droit ?
Un contrôleur a infligé une de 118€ à mon fils parce qu’il fumait sur le quai de la gare.
Non seulement il n’était indiqué nulle part cette interdiction de fumer mais en plus, renseignements pris cette amende ne devrait être que de 35€ maximum.
Le contrôleur a, de plus, confisqué à mon fils son pass Navigo. En a-t-il le droit ?
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4 réponses
Comme indique Tdm, l'interdiction de fumer y compris sur les quais extérieur est indiquée 'partout'.
Enfin, y'a pas un message interdiction de fumer tous les 10 centimètres.
Mais c'est indiqué dans les règlements (que personne ne prends la peine de lire), par des logos et affiches réguliers, et dans certains cas, c'est même rabâché par des annonces sonores.
Il faut vraiment faire preuve d'une ignorance totale de son environnement (mais bon, c'est à ça que servent les smarphones) pour ne pas être conscient que c'est interdit de fumer.
Le contrôleur a, de plus, confisqué à mon fils son pass Navigo.
Pour ce que j'en sais, il n'en a pas le droit. Mais bon, il y avait peut-être une raison à cela.
Vous étiez présente lors des faits ? Ou vous vous basez sur la version de votre fils ?
Enfin, y'a pas un message interdiction de fumer tous les 10 centimètres.
Mais c'est indiqué dans les règlements (que personne ne prends la peine de lire), par des logos et affiches réguliers, et dans certains cas, c'est même rabâché par des annonces sonores.
Il faut vraiment faire preuve d'une ignorance totale de son environnement (mais bon, c'est à ça que servent les smarphones) pour ne pas être conscient que c'est interdit de fumer.
Le contrôleur a, de plus, confisqué à mon fils son pass Navigo.
Pour ce que j'en sais, il n'en a pas le droit. Mais bon, il y avait peut-être une raison à cela.
Vous étiez présente lors des faits ? Ou vous vous basez sur la version de votre fils ?
L'amende pour fumer est de 68 euros depuis 2016 plus frais de dossier pour ne pas avoir payé de suite.
C'est indiqué partout, s'il ne l'a pas vu c'est autre chose.
il est interdit de fumer dans les gares le métro etc....
Article R3512-2
Modifié par Décret n°2016-1117 du 11 août 2016 - art. 1
L'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l'article L. 3512-8 s'applique :
1° Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ;
2° Dans les moyens de transport collectif ;
3° Dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l'accueil, à la formation ou à l'hébergement des mineurs ;
4° Dans les aires collectives de jeux telles que définies par le décret n° 96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux.
C'est indiqué partout, s'il ne l'a pas vu c'est autre chose.
il est interdit de fumer dans les gares le métro etc....
Article R3512-2
Modifié par Décret n°2016-1117 du 11 août 2016 - art. 1
L'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l'article L. 3512-8 s'applique :
1° Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ;
2° Dans les moyens de transport collectif ;
3° Dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l'accueil, à la formation ou à l'hébergement des mineurs ;
4° Dans les aires collectives de jeux telles que définies par le décret n° 96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux.
Bonjour
Dans votre liste d’interdiction je ne vois pas les quais de gare : ce n’est pas un lieu couvert donc pas de cas 1, ce n’est pas un lieu de transport collectif mais seulement le quai ( pas de cas 2) et ça correspond encore moins aux cas 1 et 2. Donc dur quelle base juridique cette interdiction est-elle fondée ?
Dans votre liste d’interdiction je ne vois pas les quais de gare : ce n’est pas un lieu couvert donc pas de cas 1, ce n’est pas un lieu de transport collectif mais seulement le quai ( pas de cas 2) et ça correspond encore moins aux cas 1 et 2. Donc dur quelle base juridique cette interdiction est-elle fondée ?
Pourquoi vouloir toujours voir les gens comme des pervers ?
Croyez-vous que si mon fils avait vu ces affiches il se serait quand même mis à fumer pour risquer une énorme amende énorme et complètement injustifiée dans un monde où la liberté se réduit de jour en jour ?
Votre remarque montre bien l’esprit dans lequel tout cela est organisé : présomption de culpabilité ou de perversité.
Maintenant il doit 118€ et n’a plus de pass navigo ! Pourquoi cet esprit de sanction permanent ? Un avertissement n’aurait-il pas suffit pour cette première fois, suivi d’une amende si récidive ?
Non on tape du premier coup en prétendant que l’on connaissait l’interdiction sous prétexte d’apposition d’affiches autour de poteaux.
Il y a tellement de pub partout que le regard est beaucoup moins attiré par le papier.
Vous me croirez si vous voulez mais moi-même ( qui ne fume pas, donc ne peut être soupçonnée de mauvaise foi) je ne les avais pas vues.
En revanche rien à ce sujet sur les applications internet, ce qui parait utile.
De toute façon quand cette amende arrivera nous la paierons avec un grand sentiment d’injustice et non avec la conscience d’avoir enfreint sciemment une règle.
Il n’est pas bon d’instaurer ce type de climat.
Mon fils n’est pas un jeune de banlieue du type de ceux qui sont systématiquement stigmatisés.
Si on brandit le bâton à la première incartade que l’on ne s’étonne pas ensuite de la violence qui se produit et ceci n’est pas autre chose qu’un appel à davantage de pédagogie que de sanctions aveugles et systématiques données dans un esprit où l’on considère le contrevenant comme mauvais ou de mauvaise foi !
Je clos maintenant cette discussion qui ne sert à rien et dont l’objet était juste de crier à l’injustice et de savoir comment récupérer le Pass Navigo subtilisé à mon fils dans une réaction très disproportionnée entre la « faute » commise et la réaction de l’agent SNCF..
Je n’ai reçu que des justifications de cet acte et la négation de toute possibilité d’indulgence pour une première foi.
Dans quel monde vit-on ?
Moi qui ai été jeune dans les années 70/80 je perçois bien la différence. On avait plus de liberté et il y avait moins de violence !
Croyez-vous que si mon fils avait vu ces affiches il se serait quand même mis à fumer pour risquer une énorme amende énorme et complètement injustifiée dans un monde où la liberté se réduit de jour en jour ?
Votre remarque montre bien l’esprit dans lequel tout cela est organisé : présomption de culpabilité ou de perversité.
Maintenant il doit 118€ et n’a plus de pass navigo ! Pourquoi cet esprit de sanction permanent ? Un avertissement n’aurait-il pas suffit pour cette première fois, suivi d’une amende si récidive ?
Non on tape du premier coup en prétendant que l’on connaissait l’interdiction sous prétexte d’apposition d’affiches autour de poteaux.
Il y a tellement de pub partout que le regard est beaucoup moins attiré par le papier.
Vous me croirez si vous voulez mais moi-même ( qui ne fume pas, donc ne peut être soupçonnée de mauvaise foi) je ne les avais pas vues.
En revanche rien à ce sujet sur les applications internet, ce qui parait utile.
De toute façon quand cette amende arrivera nous la paierons avec un grand sentiment d’injustice et non avec la conscience d’avoir enfreint sciemment une règle.
Il n’est pas bon d’instaurer ce type de climat.
Mon fils n’est pas un jeune de banlieue du type de ceux qui sont systématiquement stigmatisés.
Si on brandit le bâton à la première incartade que l’on ne s’étonne pas ensuite de la violence qui se produit et ceci n’est pas autre chose qu’un appel à davantage de pédagogie que de sanctions aveugles et systématiques données dans un esprit où l’on considère le contrevenant comme mauvais ou de mauvaise foi !
Je clos maintenant cette discussion qui ne sert à rien et dont l’objet était juste de crier à l’injustice et de savoir comment récupérer le Pass Navigo subtilisé à mon fils dans une réaction très disproportionnée entre la « faute » commise et la réaction de l’agent SNCF..
Je n’ai reçu que des justifications de cet acte et la négation de toute possibilité d’indulgence pour une première foi.
Dans quel monde vit-on ?
Moi qui ai été jeune dans les années 70/80 je perçois bien la différence. On avait plus de liberté et il y avait moins de violence !
Merci à Tdm pour ses explications factuelles sans jugement de valeur.
C’est en fait cela que j’étais venue chercher sur ce forum et non des leçons de morale inappropriées.
Reste que l’esprit avec lequel ces règles sont appliquées est excessivement répressif et que la confiscation du Pass Navigo est anormale.
Mon fils étant étudiant c’est encore moins qui vais devoir payer ces 118€ et c’est cela qui me révolte. Le connaissant je suis sûre qu’il n’avait pas vu ces affiches car il n’a pas un esprit provocateur.
N’ayant pas sur lui une telle somme, mais une dizaine d’euros il n’a pas pu régler immédiatement cette amende, vécue de surcroît comme injuste car il n’a pas vu les petites affiches en rond disposées comme des pubs.
Et cela suffit pour lui infliger en plus 50€ de pénalités pour frais de dossier, ce qui ne révolte apparemment personne !!!
Et de se faire subtiliser un document dont il a besoin pour prouver qu’il a payé son transport ?
Enfin j’espère au moins que ce post aura servi à prévenir ceux qui, comme nous, n’en déplaise à certains, n’avaient pas vu cette interdiction inique de la faire connaître.
Maintenant tous ceux qui liront ces échanges sauront que l’appareil répressif et liberticide ayant encore frappé il n’est maintenant plus possible de fumer même au bout du quai d’une gare. ????
C’est en fait cela que j’étais venue chercher sur ce forum et non des leçons de morale inappropriées.
Reste que l’esprit avec lequel ces règles sont appliquées est excessivement répressif et que la confiscation du Pass Navigo est anormale.
Mon fils étant étudiant c’est encore moins qui vais devoir payer ces 118€ et c’est cela qui me révolte. Le connaissant je suis sûre qu’il n’avait pas vu ces affiches car il n’a pas un esprit provocateur.
N’ayant pas sur lui une telle somme, mais une dizaine d’euros il n’a pas pu régler immédiatement cette amende, vécue de surcroît comme injuste car il n’a pas vu les petites affiches en rond disposées comme des pubs.
Et cela suffit pour lui infliger en plus 50€ de pénalités pour frais de dossier, ce qui ne révolte apparemment personne !!!
Et de se faire subtiliser un document dont il a besoin pour prouver qu’il a payé son transport ?
Enfin j’espère au moins que ce post aura servi à prévenir ceux qui, comme nous, n’en déplaise à certains, n’avaient pas vu cette interdiction inique de la faire connaître.
Maintenant tous ceux qui liront ces échanges sauront que l’appareil répressif et liberticide ayant encore frappé il n’est maintenant plus possible de fumer même au bout du quai d’une gare. ????
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Par ailleurs, puisque vous critiquez l’usage des smartphones, au lieu de faire une remarque aussi anachronique, peut-être la SNCF pourrait-elle rappeler cela sur ses applications mobiles !
Je ne l’ai vu écrit nulle part sur les quais ( uniquement dans les trains ce qui est normal) sur mon application que j’utilise régulièrement, ni sur celle du RER C.
Moi je ne fume pas et je prends le RER régulièrement à la gare où mon fils s’est fait confisquer son Pass Navigo et je n’a rien vu ni entendu qui matérialise cette disposition.
Je trouve lamentable l’attitude actuelle qui consiste à sanctionner à la première « infraction « surtout s’il s’agit de ce type d’infraction, qui était il y a peu une liberté.
Malheureusement le champ de nos libertés se réduit de jour en jour et fumer au bout d’un quai ne nuit à personne, mais ce n’est pas le sujet.
Le problème c’est qu’avant on faisait un avertissement pour informer.
Maintenant on sanctionne directement et c’est tout !
Quelle violence ! Mon fils avait un rendez-vous d’embauche. Il était donc nerveux et pressé. Ignorant cette interdiction (absurde entre nous) de fumer au bout d’un quai, il l’a fait en attendant son train.
Il s’est fait verbaliser d’une somme énorme pour
une « infraction » très mineure (en fumant il ne fait de mal qu’à son corps surtout au bout d’un quai) et comme il n’avait sur lui pas de quoi payer une somme aussi énorme on lui a confisqué un titre de transport obligatoire pour lequel il paye 38€ par mois, risquant de lui faire rater ce rendez-vous d’embauche !
Il n’avait pas le temps de faire de procès verbal.
Le contrôleur aurait pu lui prendre une pièce d’identité qu’il lui aurait rendu au guichet au retour plutôt que de confisquer son pass Navigo ! Cette pièce d’identité comportant notre adresse aurait pu permettre à ce contrôleur de rédiger puis de nous envoyer son procès verbal.
Au lieu de cela on le traite comme un délinquant en lui retenant un titre dont il a besoin pour son voyage et en provoquant son retard pour un problème mineur qui aurait pu se régler comme je l’expose ci-dessus.
La SNCF s’érige en juge en substituant au principe de la présomption d’innocence ( art 9 de la constitution) celui détestable et inconstitutionnel de la présomption de culpabilité !
Ces pratiques sont inacceptables ! Comme le fait d’ailleurs de mettre une amende à ceux qui, bien qu’abonnés, ont oublié leurs Pass et ne peuvent le produire immédiatement.
Avant on avait trois jours pour justifier de l’existence de l’abonnement, ce qui était normal au regard d’un détail qui s’appelle la présomption d’innocence et qui est de plus en plus bafoué .
Maintenant c’est sanction immédiate pour quasi rien. Cela crée un sentiment de révolte !
Plus pragmatiquement. C’est moi qui paye le pass Navigo de mon fils et j’en ai assez des surtaxes injustes pour un prétexte ou un autre.
Comment peut-il récupérer son pass ?
Sauf que de ce que je trouve, pour les quais ouverts, il n'est question que d'interdiction préfectoral. Pas de la loi, c'est quand même un peu différent.
Vous répondez n'importe quoi..
Ayant déjà eu la discussion sur un quai, l'interdiction sur les quais non couverts n'existe que sur arrêté, la loi ne le prévoit pas effectivement. Donc si cette gare n'est pas concerné par un arrêté, l'amende est totalement contestable.
Vous défendez tellement la SNCF que je croyais avoir affaire à eux.
En revanche je ne demandais rien d’autre que cette entreprise fasse des informations aux voyageurs surtout sur des textes qui ont changé.
L’adage selon lequel « nul n’est sensé ignorer la loi » avait peut-être un sens au temps des romains mais les textes sont devenus tellement complexes qu’il n’en a plus aujourd’hui !
Et le texte dont on parle n’est qu’un arrêté préfectoral qui s’applique principalement à Paris. Pas sûre que le préfet du val d’oise en ait pris un dans le même sens !
Quoiqu’il en soit la moindre des choses est d’informer les voyageurs d’un changement plutôt que de se ruer sur eux pour récupérer de l’argent.
La somme est, de plus, totalement disproportionnée par rapport à la « faute » dans le cas qui nous occupe et c’est même scandaleux.
Lorsqu’ils mettent en place une zone de parking payante les maires demandent aux policiers municipaux d’apposer sur les véhicules des PV provisoires le temps que les gens s’habituent aux changements !
Là rien pendant tout un temps puis une répression sévère sans prévention. Je croyais que les caméras servaient aux incivilités !
Mais il est bien plus facile de s’en prendre à un jeune qui fume dans l’ignorance d’une interdiction que d’empêcher des black blocks de partir armés jusqu’aux dents pour casser les boutiques des champs Elysées.
Où va -t-on ?
C’est révoltant !