Amende pour avoir fumé et confiscation pass navigo [Résolu]

- - Dernière réponse :  Macrilaya - 21 juil. 2019 à 04:44
Bonjour,

Un contrôleur a infligé une de 118€ à mon fils parce qu’il fumait sur le quai de la gare.

Non seulement il n’était indiqué nulle part cette interdiction de fumer mais en plus, renseignements pris cette amende ne devrait être que de 35€ maximum.

Le contrôleur a, de plus, confisqué à mon fils son pass Navigo. En a-t-il le droit ?
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Merci
Comme indique Tdm, l'interdiction de fumer y compris sur les quais extérieur est indiquée 'partout'.
Enfin, y'a pas un message interdiction de fumer tous les 10 centimètres.
Mais c'est indiqué dans les règlements (que personne ne prends la peine de lire), par des logos et affiches réguliers, et dans certains cas, c'est même rabâché par des annonces sonores.

Il faut vraiment faire preuve d'une ignorance totale de son environnement (mais bon, c'est à ça que servent les smarphones) pour ne pas être conscient que c'est interdit de fumer.

Le contrôleur a, de plus, confisqué à mon fils son pass Navigo.
Pour ce que j'en sais, il n'en a pas le droit. Mais bon, il y avait peut-être une raison à cela.
Vous étiez présente lors des faits ? Ou vous vous basez sur la version de votre fils ?

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dna.factory
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5225 > dna.factory
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Comme on le voit sur votre photo ces affiches sont minuscules et fixées sur des poteaux en rond donc elles n’attire nullement l’attention.
Si le montant de l’amende est énorme et disproportionné par rapport à la faute ( fumer au bout d’un quai) les frais de dossier pour ne pas régler tout de suite sont un scandale ! ainsi la sncf ne peut envoyer des amendes chez les gens sans rajouter encore 50€ à une amende déjà élevée qui devrait inclure ces frais du fait de l’importance de son coût ! Ça coûte 50€ pour envoyer un papier par la poste et le rédiger ? C’est une honte !
Marley-18
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4721 > Macrilaya -
Elles n'ont pas l'air minuscules.
AN.Banker
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La mauvaise foi s'est invitée. Merci dna pour l'enquête ^^
En tout cas elles sont mal placées car moi je ne les avait pas vues
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Merci
L'amende pour fumer est de 68 euros depuis 2016 plus frais de dossier pour ne pas avoir payé de suite.
C'est indiqué partout, s'il ne l'a pas vu c'est autre chose.
il est interdit de fumer dans les gares le métro etc....
Article R3512-2

Modifié par Décret n°2016-1117 du 11 août 2016 - art. 1

L'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l'article L. 3512-8 s'applique :

1° Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ;

2° Dans les moyens de transport collectif ;

3° Dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l'accueil, à la formation ou à l'hébergement des mineurs ;

4° Dans les aires collectives de jeux telles que définies par le décret n° 96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux.
Marley-18
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26 août 2019
4721 -
Vous ne répondez pas sur la question du PASS NAVIGO...Serait ce illégal ? A mon avis ça l'est..
Bonjour

Dans votre liste d’interdiction je ne vois pas les quais de gare : ce n’est pas un lieu couvert donc pas de cas 1, ce n’est pas un lieu de transport collectif mais seulement le quai ( pas de cas 2) et ça correspond encore moins aux cas 1 et 2. Donc dur quelle base juridique cette interdiction est-elle fondée ?
Marley-18
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26 août 2019
4721 > Macrilaya -
Vous remarquerez le silence de TDM...ça en dit long sur l'illégalité de ce PV et de la saisie du Pass Navigo.

Peut être qu'une plainte auprès du Proc ne serait pas superflue.
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Merci
Pourquoi vouloir toujours voir les gens comme des pervers ?
Croyez-vous que si mon fils avait vu ces affiches il se serait quand même mis à fumer pour risquer une énorme amende énorme et complètement injustifiée dans un monde où la liberté se réduit de jour en jour ?

Votre remarque montre bien l’esprit dans lequel tout cela est organisé : présomption de culpabilité ou de perversité.

Maintenant il doit 118€ et n’a plus de pass navigo ! Pourquoi cet esprit de sanction permanent ? Un avertissement n’aurait-il pas suffit pour cette première fois, suivi d’une amende si récidive ?

Non on tape du premier coup en prétendant que l’on connaissait l’interdiction sous prétexte d’apposition d’affiches autour de poteaux.

Il y a tellement de pub partout que le regard est beaucoup moins attiré par le papier.
Vous me croirez si vous voulez mais moi-même ( qui ne fume pas, donc ne peut être soupçonnée de mauvaise foi) je ne les avais pas vues.

En revanche rien à ce sujet sur les applications internet, ce qui parait utile.

De toute façon quand cette amende arrivera nous la paierons avec un grand sentiment d’injustice et non avec la conscience d’avoir enfreint sciemment une règle.

Il n’est pas bon d’instaurer ce type de climat.

Mon fils n’est pas un jeune de banlieue du type de ceux qui sont systématiquement stigmatisés.

Si on brandit le bâton à la première incartade que l’on ne s’étonne pas ensuite de la violence qui se produit et ceci n’est pas autre chose qu’un appel à davantage de pédagogie que de sanctions aveugles et systématiques données dans un esprit où l’on considère le contrevenant comme mauvais ou de mauvaise foi !

Je clos maintenant cette discussion qui ne sert à rien et dont l’objet était juste de crier à l’injustice et de savoir comment récupérer le Pass Navigo subtilisé à mon fils dans une réaction très disproportionnée entre la «  faute » commise et la réaction de l’agent SNCF..

Je n’ai reçu que des justifications de cet acte et la négation de toute possibilité d’indulgence pour une première foi.

Dans quel monde vit-on ?
Moi qui ai été jeune dans les années 70/80 je perçois bien la différence. On avait plus de liberté et il y avait moins de violence !
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Merci
Merci à Tdm pour ses explications factuelles sans jugement de valeur.
C’est en fait cela que j’étais venue chercher sur ce forum et non des leçons de morale inappropriées.
Reste que l’esprit avec lequel ces règles sont appliquées est excessivement répressif et que la confiscation du Pass Navigo est anormale.

Mon fils étant étudiant c’est encore moins qui vais devoir payer ces 118€ et c’est cela qui me révolte. Le connaissant je suis sûre qu’il n’avait pas vu ces affiches car il n’a pas un esprit provocateur.
N’ayant pas sur lui une telle somme, mais une dizaine d’euros il n’a pas pu régler immédiatement cette amende, vécue de surcroît comme injuste car il n’a pas vu les petites affiches en rond disposées comme des pubs.

Et cela suffit pour lui infliger en plus 50€ de pénalités pour frais de dossier, ce qui ne révolte apparemment personne !!!
Et de se faire subtiliser un document dont il a besoin pour prouver qu’il a payé son transport ?

Enfin j’espère au moins que ce post aura servi à prévenir ceux qui, comme nous, n’en déplaise à certains, n’avaient pas vu cette interdiction inique de la faire connaître.

Maintenant tous ceux qui liront ces échanges sauront que l’appareil répressif et liberticide ayant encore frappé il n’est maintenant plus possible de fumer même au bout du quai d’une gare. ????
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