Motif legitime de transport d'arme de categorie D
Fermé
Luz
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Concretement qu'est ce qu'un motif legitime pour une arme en vente legal dont le transport est 'interdit' ?
( encore une belle connerie de la loi francaise)
Quelles sont les reglementations d'utilisation en millieu privée et/ou publique ( si vous avez des art de loi je veux bien car je n'ai pas encore trouver)
l'Article R315-4 permet le transport des armes de Cat. D sous couvert de posseder une licence de tir sportif ou permis de chasse..... LOL c'est une arme qui n'en necessite aucune.... C'est tres logique encore....
Ensuite il faut qu'elle ne soit pas immediatement operationnelle.... dans le cas d'un carabine a plombs cela veut juste dire qu'elle ne soit pas armée ?
Pour le transport et l'utilisation....( qui est legal dans mon jardin donc dans une propriété privée) le fait de pratiquer le tir dans un autre endroit que chez soit ..... terrain fait pour le loisir ( tir) ou chez un ami est il un motif legitime de transport..... ( en resumé l'avoir dans son vehicule pour aller tirer....)
La loi est tres precise pour la chasse et le tir sportif mais est totalement sterile et flou en ce qui concerne le "Tir de loisir"
est ce rellement un grand vide juridique....?
Pouvez vous eclairer ma lanterne ( teste de loi et argumentation constructive requise)
Merci d'avance
Luz
Concretement qu'est ce qu'un motif legitime pour une arme en vente legal dont le transport est 'interdit' ?
( encore une belle connerie de la loi francaise)
Quelles sont les reglementations d'utilisation en millieu privée et/ou publique ( si vous avez des art de loi je veux bien car je n'ai pas encore trouver)
l'Article R315-4 permet le transport des armes de Cat. D sous couvert de posseder une licence de tir sportif ou permis de chasse..... LOL c'est une arme qui n'en necessite aucune.... C'est tres logique encore....
Ensuite il faut qu'elle ne soit pas immediatement operationnelle.... dans le cas d'un carabine a plombs cela veut juste dire qu'elle ne soit pas armée ?
Pour le transport et l'utilisation....( qui est legal dans mon jardin donc dans une propriété privée) le fait de pratiquer le tir dans un autre endroit que chez soit ..... terrain fait pour le loisir ( tir) ou chez un ami est il un motif legitime de transport..... ( en resumé l'avoir dans son vehicule pour aller tirer....)
La loi est tres precise pour la chasse et le tir sportif mais est totalement sterile et flou en ce qui concerne le "Tir de loisir"
est ce rellement un grand vide juridique....?
Pouvez vous eclairer ma lanterne ( teste de loi et argumentation constructive requise)
Merci d'avance
Luz
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1 réponse
Bonjour,
Selon le Ministère de l'Intérieur, vous ne pouvez pas porter sur vous ou transporter une arme de catégorie D sans motif légitime.
En cas de contrôle, vous devez être en mesure de fournir une raison valable qui sera appréciée par les forces de l'ordre, voire par un juge.
Le motif légitime s'apprécie au regard des lieux , des circonstances et du contexte. Prétendre que l'arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime.
Quant au "tir de loisir", on est dans le cadre du paintball ou airsoft ... c'est différent !
Bien à vous.
Selon le Ministère de l'Intérieur, vous ne pouvez pas porter sur vous ou transporter une arme de catégorie D sans motif légitime.
En cas de contrôle, vous devez être en mesure de fournir une raison valable qui sera appréciée par les forces de l'ordre, voire par un juge.
Le motif légitime s'apprécie au regard des lieux , des circonstances et du contexte. Prétendre que l'arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime.
Quant au "tir de loisir", on est dans le cadre du paintball ou airsoft ... c'est différent !
Bien à vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et vous ne faite que citer une loi qui ne veut rien et que j'ai deja cité donc cela m'avance peu
Vous exigez une argumentation constructive avec des textes de loi à l'appui alors que vous semblez bloquer sur des recommandations simplement expliquèes par des sites officiels .
Bien à vous.
Quant a la loi comme je les precisé dans mon post elle est totalement vide concernant ses carabines a plomb de 20joules max categorie D ( je precise vu que la lecture de mon post semble compliqué pour vous )
Votre mauvaise fois est consternante...
A ma connaissance je n'ai pas fait preuve de mauvaise foi ... Mais vu la bêtise de vos propos, je vous laisse à vos péripéties fumantes .