Motif legitime de transport d'arme de categorie D

-
Bonjour,

Concretement qu'est ce qu'un motif legitime pour une arme en vente legal dont le transport est 'interdit' ?
( encore une belle connerie de la loi francaise)

Quelles sont les reglementations d'utilisation en millieu privée et/ou publique ( si vous avez des art de loi je veux bien car je n'ai pas encore trouver)


l'Article R315-4 permet le transport des armes de Cat. D sous couvert de posseder une licence de tir sportif ou permis de chasse..... LOL c'est une arme qui n'en necessite aucune.... C'est tres logique encore....
Ensuite il faut qu'elle ne soit pas immediatement operationnelle.... dans le cas d'un carabine a plombs cela veut juste dire qu'elle ne soit pas armée ?

Pour le transport et l'utilisation....( qui est legal dans mon jardin donc dans une propriété privée) le fait de pratiquer le tir dans un autre endroit que chez soit ..... terrain fait pour le loisir ( tir) ou chez un ami est il un motif legitime de transport..... ( en resumé l'avoir dans son vehicule pour aller tirer....)


La loi est tres precise pour la chasse et le tir sportif mais est totalement sterile et flou en ce qui concerne le "Tir de loisir"
est ce rellement un grand vide juridique....?

Pouvez vous eclairer ma lanterne ( teste de loi et argumentation constructive requise)

Merci d'avance

Luz
Afficher la suite 

1 réponse

Messages postés
397
Date d'inscription
dimanche 29 mai 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
9 août 2019
179
0
Merci
Bonjour,

Selon le Ministère de l'Intérieur, vous ne pouvez pas porter sur vous ou transporter une arme de catégorie D sans motif légitime.

En cas de contrôle, vous devez être en mesure de fournir une raison valable qui sera appréciée par les forces de l'ordre, voire par un juge.

Le motif légitime s'apprécie au regard des lieux , des circonstances et du contexte. Prétendre que l'arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime.

Quant au "tir de loisir", on est dans le cadre du paintball ou airsoft ... c'est différent !

Bien à vous.
LuzBzh
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 20 juillet 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
26 juillet 2019
-
le tir de loisir regroupe le paintball l'airsoft l'archerie et le plomb

Et vous ne faite que citer une loi qui ne veut rien et que j'ai deja cité donc cela m'avance peu
AntiEnrayage
Messages postés
397
Date d'inscription
dimanche 29 mai 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
9 août 2019
179 -
Vous allez rire mais même pour le "plomb" au delà de 20 joules il vous faut un permis de chasse ou une licence de tir FFT en cours de validité ... Mais de quelle arme de catégorie D en particulier parlez-vous ?

Vous exigez une argumentation constructive avec des textes de loi à l'appui alors que vous semblez bloquer sur des recommandations simplement expliquèes par des sites officiels .

Bien à vous.
LuzBzh
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 20 juillet 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
26 juillet 2019
-
On parle ici de categorie D et dune carabine comme expliquer dans le post initial donc 20 joules max et non de chasse ou permis pour des armes en categorie C

Quant a la loi comme je les precisé dans mon post elle est totalement vide concernant ses carabines a plomb de 20joules max categorie D ( je precise vu que la lecture de mon post semble compliqué pour vous )

Votre mauvaise fois est consternante...
AntiEnrayage
Messages postés
397
Date d'inscription
dimanche 29 mai 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
9 août 2019
179 -
Dans son étui, non chargée le tout dans le coffre de votre voiture. Evitez les espaces publics.
A ma connaissance je n'ai pas fait preuve de mauvaise foi ... Mais vu la bêtise de vos propos, je vous laisse à vos péripéties fumantes .
Commenter la réponse de AntiEnrayage
Dossier à la une