A voir également:
- Motif légitime port d'arme catégorie d
- Motif légitime transport arme catégorie d - Meilleures réponses
- Arme categorie d motif legitime - Meilleures réponses
- Liste arme catégorie d - Guide
- Port d'arme pour "motif légitime" ✓ - Forum Justice
- Convocation police sans motif - forum - Forum Justice
- Motif de virement - Forum compte bancaire
- Arme de 6e catégorie - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié le 20 juil. 2019 à 19:27
Modifié le 20 juil. 2019 à 19:27
Bonjour,
Selon le Ministère de l'Intérieur, vous ne pouvez pas porter sur vous ou transporter une arme de catégorie D sans motif légitime.
En cas de contrôle, vous devez être en mesure de fournir une raison valable qui sera appréciée par les forces de l'ordre, voire par un juge.
Le motif légitime s'apprécie au regard des lieux , des circonstances et du contexte. Prétendre que l'arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime.
Quant au "tir de loisir", on est dans le cadre du paintball ou airsoft ... c'est différent !
Bien à vous.
Selon le Ministère de l'Intérieur, vous ne pouvez pas porter sur vous ou transporter une arme de catégorie D sans motif légitime.
En cas de contrôle, vous devez être en mesure de fournir une raison valable qui sera appréciée par les forces de l'ordre, voire par un juge.
Le motif légitime s'apprécie au regard des lieux , des circonstances et du contexte. Prétendre que l'arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime.
Quant au "tir de loisir", on est dans le cadre du paintball ou airsoft ... c'est différent !
Bien à vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 21 juil. 2019 à 01:30
Et vous ne faite que citer une loi qui ne veut rien et que j'ai deja cité donc cela m'avance peu
21 juil. 2019 à 18:24
Vous exigez une argumentation constructive avec des textes de loi à l'appui alors que vous semblez bloquer sur des recommandations simplement expliquèes par des sites officiels .
Bien à vous.
26 juil. 2019 à 11:42
Quant a la loi comme je les precisé dans mon post elle est totalement vide concernant ses carabines a plomb de 20joules max categorie D ( je precise vu que la lecture de mon post semble compliqué pour vous )
Votre mauvaise fois est consternante...
26 juil. 2019 à 17:24
A ma connaissance je n'ai pas fait preuve de mauvaise foi ... Mais vu la bêtise de vos propos, je vous laisse à vos péripéties fumantes .