Calcul indemnité d'occupation
Mariec1951
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour
Une décision de justice me condamne à payer à mes enfants une indemnité d'occupation de 3500 euros par mois
J'ai loué la maison pendant un certain temps mais mes contrats de location n'étaient pas de ce montant
De plus aucune allusion n'est faite qu'en aux frais à se partager entre moi et mes enfants
Comment le notaire va procéder ?
Prendra t'il cette somme de 3500 euros ou demandra t'il les justificatifs
Merci pour votre réponse OP
Une décision de justice me condamne à payer à mes enfants une indemnité d'occupation de 3500 euros par mois
J'ai loué la maison pendant un certain temps mais mes contrats de location n'étaient pas de ce montant
De plus aucune allusion n'est faite qu'en aux frais à se partager entre moi et mes enfants
Comment le notaire va procéder ?
Prendra t'il cette somme de 3500 euros ou demandra t'il les justificatifs
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