Sgnification d'ordonnance de référé
Inda1204
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1 oct. 2019 à 16:59
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 1 oct. 2019 à 18:44
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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié le 1 oct. 2019 à 17:07
Modifié le 1 oct. 2019 à 17:07
Bonjour,
S'il y a eu jugement, il y a eu convocation devant le tribunal délivrée par un huissier.
L' un ne va pas sans l'autre.
Mais vous avez peut-être changé d'adresse...ou il peut s'agir d'un homonyme.
S'il y a eu jugement, il y a eu convocation devant le tribunal délivrée par un huissier.
L' un ne va pas sans l'autre.
Mais vous avez peut-être changé d'adresse...ou il peut s'agir d'un homonyme.
1 oct. 2019 à 17:34
1 oct. 2019 à 18:44
donc attendez de prendre connaissance du document
il sera plus simple de vous aider une fois que vous aurez toutes les infos