Sgnification d'ordonnance de référé

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- 1 oct. 2019 à 18:44
Bonjour,
Je viens de recevoir un avis de passage d' un huissier pour une "signification d' ordonnance de référé" (je ne sais pas ce que c'est et j'attends que l' huissier le transmette à une étude proche de chez moi). Ma question est si il y a ordonnance c'est j'imagine que quelque chose a été jugé mais peut on être condamné sans être averti de la chose jugée, sans savoir qu'il y a une procédure et sans avoir la possibilité de se défendre. J'ai lu que normalement on est assignée du coup qu'elle valeur à l'ordonnance si je n'ai pas été assignée?
Merci pour votre aide.
Inda
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14 octobre 2019
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Merci
Bonjour,

S'il y a eu jugement, il y a eu convocation devant le tribunal délivrée par un huissier.

L' un ne va pas sans l'autre.

Mais vous avez peut-être changé d'adresse...ou il peut s'agir d'un homonyme.

.
Dur de faire confiance à l'être humain, même les aveugles préfèrent se faire guider par des chiens.
Effectivement, j'ai changé d'adresse postale mais ils ont réussi à me trouver via mon employeur pour la signification, donc c'est que j'aurais pu être prévenu.
sleepy00
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14 octobre 2019
3224 -
vous aurez un recours contre l'ordonnance
donc attendez de prendre connaissance du document
il sera plus simple de vous aider une fois que vous aurez toutes les infos
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