Sgnification d'ordonnance de référé
Inda1204
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sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de recevoir un avis de passage d' un huissier pour une "signification d' ordonnance de référé" (je ne sais pas ce que c'est et j'attends que l' huissier le transmette à une étude proche de chez moi). Ma question est si il y a ordonnance c'est j'imagine que quelque chose a été jugé mais peut on être condamné sans être averti de la chose jugée, sans savoir qu'il y a une procédure et sans avoir la possibilité de se défendre. J'ai lu que normalement on est assignée du coup qu'elle valeur à l'ordonnance si je n'ai pas été assignée?
Merci pour votre aide.
Inda
Je viens de recevoir un avis de passage d' un huissier pour une "signification d' ordonnance de référé" (je ne sais pas ce que c'est et j'attends que l' huissier le transmette à une étude proche de chez moi). Ma question est si il y a ordonnance c'est j'imagine que quelque chose a été jugé mais peut on être condamné sans être averti de la chose jugée, sans savoir qu'il y a une procédure et sans avoir la possibilité de se défendre. J'ai lu que normalement on est assignée du coup qu'elle valeur à l'ordonnance si je n'ai pas été assignée?
Merci pour votre aide.
Inda
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
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il sera plus simple de vous aider une fois que vous aurez toutes les infos