Sgnification d'ordonnance de référé

Inda1204 - 1 oct. 2019 à 16:59
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 1 oct. 2019 à 18:44
Bonjour,
Je viens de recevoir un avis de passage d' un huissier pour une "signification d' ordonnance de référé" (je ne sais pas ce que c'est et j'attends que l' huissier le transmette à une étude proche de chez moi). Ma question est si il y a ordonnance c'est j'imagine que quelque chose a été jugé mais peut on être condamné sans être averti de la chose jugée, sans savoir qu'il y a une procédure et sans avoir la possibilité de se défendre. J'ai lu que normalement on est assignée du coup qu'elle valeur à l'ordonnance si je n'ai pas été assignée?
Merci pour votre aide.
Inda

1 réponse

Utilisateur anonyme
Modifié le 1 oct. 2019 à 17:07
Bonjour,

S'il y a eu jugement, il y a eu convocation devant le tribunal délivrée par un huissier.

L' un ne va pas sans l'autre.

Mais vous avez peut-être changé d'adresse...ou il peut s'agir d'un homonyme.

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Effectivement, j'ai changé d'adresse postale mais ils ont réussi à me trouver via mon employeur pour la signification, donc c'est que j'aurais pu être prévenu.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
1 oct. 2019 à 18:44
vous aurez un recours contre l'ordonnance
donc attendez de prendre connaissance du document
il sera plus simple de vous aider une fois que vous aurez toutes les infos
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