Occupation d'une grande parcelle par des occupants sans titre
Fermé
Nico
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
À la mort de notre père, on pris connaissance d'un terrain qu'il avait acheté étant jeune. Il s'avère que ce grand terrain est occupé par plusieurs maisons sans acte ni permis de construire. Comment peut on faire pour récupérer ce terrain ou faire payer ces gens la partie ou elles occupent.
Merci de votre retour.
Cdt
À la mort de notre père, on pris connaissance d'un terrain qu'il avait acheté étant jeune. Il s'avère que ce grand terrain est occupé par plusieurs maisons sans acte ni permis de construire. Comment peut on faire pour récupérer ce terrain ou faire payer ces gens la partie ou elles occupent.
Merci de votre retour.
Cdt
A voir également:
- Occupation d'une grande parcelle par des occupants sans titre
- Forum sous-occupation hlm - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Attestation de non occupation d'un logement - Guide
- Tribunal de grande instance - Guide
- Titre executoire - Forum Justice
2 réponses
bonjour,
avant toute chose, voyez avec la mairie ou se situe le terrain qui est proprietaire sur le cadastre car peut etre vendu sans vous soyez au courant....
a vous lire
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