Occupation d'une grande parcelle par des occupants sans titre
Fermé
Nico
-
4 oct. 2019 à 03:34
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 4 oct. 2019 à 07:53
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 4 oct. 2019 à 07:53
A voir également:
- Occupation d'une grande parcelle par des occupants sans titre
- Attestation de non occupation d'un logement - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Hébergement à titre gratuit concubinage - Forum CAF
- Modele lettre demande indemnité d'occupation - Forum Immobilier
- Titre de lord sur carte d'identité - Forum Formalités et papiers
2 réponses
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 720
Modifié le 4 oct. 2019 à 06:59
Modifié le 4 oct. 2019 à 06:59
bonjour,
avant toute chose, voyez avec la mairie ou se situe le terrain qui est proprietaire sur le cadastre car peut etre vendu sans vous soyez au courant....
a vous lire
avant toute chose, voyez avec la mairie ou se situe le terrain qui est proprietaire sur le cadastre car peut etre vendu sans vous soyez au courant....
a vous lire
durock
Messages postés
14211
Date d'inscription
mardi 1 janvier 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
9 janvier 2024
1 615
4 oct. 2019 à 07:26
4 oct. 2019 à 07:26
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 720
4 oct. 2019 à 07:53
4 oct. 2019 à 07:53
Bonjour Durock
sur ce post c est son père qui avait acheté le terrain en etant jeune, et sur l autre c est le père du grand père !!!!! le soleil tape fort la bas....
sur ce post c est son père qui avait acheté le terrain en etant jeune, et sur l autre c est le père du grand père !!!!! le soleil tape fort la bas....
La législation juridique et financière évolue en permanence...