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Occupation d'une grande parcelle par des occupants sans titre

Fermé
Nico - 4 oct. 2019 à 03:34
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 4 oct. 2019 à 07:53
Bonjour,

À la mort de notre père, on pris connaissance d'un terrain qu'il avait acheté étant jeune. Il s'avère que ce grand terrain est occupé par plusieurs maisons sans acte ni permis de construire. Comment peut on faire pour récupérer ce terrain ou faire payer ces gens la partie ou elles occupent.

Merci de votre retour.
Cdt

2 réponses

Réponse 1 / 2
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 699
Modifié le 4 oct. 2019 à 06:59
bonjour,
avant toute chose, voyez avec la mairie ou se situe le terrain qui est proprietaire sur le cadastre car peut etre vendu sans vous soyez au courant....

a vous lire

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Réponse 2 / 2
durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 1 614
4 oct. 2019 à 07:26
Bonjour

Doublon
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8338809-comment-faire-pour-recuperer

Cdlt
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 699
4 oct. 2019 à 07:53
Bonjour Durock
sur ce post c est son père qui avait acheté le terrain en etant jeune, et sur l autre c est le père du grand père !!!!! le soleil tape fort la bas....
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