Occupation d'une grande parcelle par des occupants sans titre

Fermé
Nico -  
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

À la mort de notre père, on pris connaissance d'un terrain qu'il avait acheté étant jeune. Il s'avère que ce grand terrain est occupé par plusieurs maisons sans acte ni permis de construire. Comment peut on faire pour récupérer ce terrain ou faire payer ces gens la partie ou elles occupent.

Merci de votre retour.
Cdt

2 réponses

  1.
    maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 772
     
    bonjour,
    avant toute chose, voyez avec la mairie ou se situe le terrain qui est proprietaire sur le cadastre car peut etre vendu sans vous soyez au courant....

    a vous lire

    1
  2. durock Messages postés 3145 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 646
     
    Bonjour

    Doublon
    https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8338809-comment-faire-pour-recuperer

    Cdlt
    1
    1. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 772
       
      Bonjour Durock
      sur ce post c est son père qui avait acheté le terrain en etant jeune, et sur l autre c est le père du grand père !!!!! le soleil tape fort la bas....
      0

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