Proces verbale de convocation pour un sans papiers !
zlatan
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zlatan -
zlatan -
Bonjour,
Suite à une convocation de la police pour une personne en situation irrégulière (sans papiers), et pour "infraction : tentative de vol à la roulotte" ma question est simple..
Peu importe l'issue de l'affaire, le sans papiers sera quand même arrêté pour sa situation ??
vue que c'est une tentative de vol, donc c'est beaucoup moins grave (humainement parlant), et vue qu'il compte avouer et bien sure y aller avec un avocat..
Les chances qu'ils lui séparent le pénale de l'administratif sont de combien ??
C’est un accès libre à la rétention ?? Voir arrestation suivie de rétention ??
Sachant qu'actuellement cette personne est entrain d'enchainer les contrats et qu'elle s'en sort bien malgré sa situation compliquée, et que cette même personne n'a rien volé et prête a dédommager les frais des réparation de la vitre.
Merci pour votre intérêt ;)
Suite à une convocation de la police pour une personne en situation irrégulière (sans papiers), et pour "infraction : tentative de vol à la roulotte" ma question est simple..
Peu importe l'issue de l'affaire, le sans papiers sera quand même arrêté pour sa situation ??
vue que c'est une tentative de vol, donc c'est beaucoup moins grave (humainement parlant), et vue qu'il compte avouer et bien sure y aller avec un avocat..
Les chances qu'ils lui séparent le pénale de l'administratif sont de combien ??
C’est un accès libre à la rétention ?? Voir arrestation suivie de rétention ??
Sachant qu'actuellement cette personne est entrain d'enchainer les contrats et qu'elle s'en sort bien malgré sa situation compliquée, et que cette même personne n'a rien volé et prête a dédommager les frais des réparation de la vitre.
Merci pour votre intérêt ;)
A voir également:
- Proces verbale de convocation pour un sans papiers !
- Modèle lettre agression verbale - Guide
- Convocation procédure d'assistance éducative forum - Forum Famille et Jeunes
- Je ne me suis pas rendu à la convocation de mon employeur - Guide
- Témoignage mariage avec un sans papier - Forum Formalités et papiers
- Convocation gendarmerie boite aux lettres - Forum Justice
1 réponse
bonjour lire ci dessous
http://www.justice.gouv.fr/bo/2018/20181130/JUSD1830097C.pdf
aux pages 7 et 8 :possibilité de prononcer une interdiction de territoire français.....pour les vols aggravés....comme dans un local d'habitation....
http://www.justice.gouv.fr/bo/2018/20181130/JUSD1830097C.pdf
aux pages 7 et 8 :possibilité de prononcer une interdiction de territoire français.....pour les vols aggravés....comme dans un local d'habitation....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Enfin, c'est vrai que c'est compliquée comme histoire...
meme notre avocat il demande un temps de reflexion !