Droit auteur photo France
Clyde3112
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stef5911 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 7 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2019 - 7 oct. 2019 à 17:49
stef5911 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 7 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2019 - 7 oct. 2019 à 17:49
1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié le 27 août 2019 à 02:08
Modifié le 27 août 2019 à 02:08
Ces sociétés pixways, picrights et autres ne font que des menaces et ne vont jamais au tribunal car en droit français pour avoir des dommages et intérêts il faut prouver un préjudice subi et ses conséquences.
Si vous ne payez rien, un avocat puis une société de recouvrement font vous faire des menaces pendant 4 ou 5 ans puis laisseront tomber.
Aller au tribunal pour ces sociétés est impensable car une seule condamnation ferait s'écrouler leur business lucratif basé sur la peur du tribunal.
En effet la condamnation serait symbolique aux alentours de 50 euros par photo, ferait jurisprudence, serait copié-coller dans tous les forums d'arnaques, plus personne ne payerait a ces sociétés et elles feraient faillite.
Si vous ne payez rien, un avocat puis une société de recouvrement font vous faire des menaces pendant 4 ou 5 ans puis laisseront tomber.
Aller au tribunal pour ces sociétés est impensable car une seule condamnation ferait s'écrouler leur business lucratif basé sur la peur du tribunal.
En effet la condamnation serait symbolique aux alentours de 50 euros par photo, ferait jurisprudence, serait copié-coller dans tous les forums d'arnaques, plus personne ne payerait a ces sociétés et elles feraient faillite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 août 2019 à 12:24
Et merci beaucoup c’est très rassurant
En effet j’avais plutôt lu tout cela sur les forums
j’ai quand même appelé un conseil juridique qui m’a proposé de négocier et je demande un deuxième avis par l’intermédiaire d’un ami
Merci
7 oct. 2019 à 17:49
Avez vous eu des suites ? qu'avez vous fait ?
Merci