Droit auteur photo France
Clyde3112
Messages postés
3
Statut
Membre
-
stef5911 Messages postés 1 Statut Membre -
stef5911 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
J ai eu le même recommandé de la vocale de Bordeaux pour la société pixways
1080 € pour 5 semaines sur un site !
Alors , à votre avis discussion amiable pour faire baisser la note ou tribunal , s il y a ?
Merci beaucoup
J ai eu le même recommandé de la vocale de Bordeaux pour la société pixways
1080 € pour 5 semaines sur un site !
Alors , à votre avis discussion amiable pour faire baisser la note ou tribunal , s il y a ?
Merci beaucoup
A voir également:
- Jurisprudence picrights
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droits d'auteur musique prix - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Lbc france sas virement - Forum compte bancaire
1 réponse
Ces sociétés pixways, picrights et autres ne font que des menaces et ne vont jamais au tribunal car en droit français pour avoir des dommages et intérêts il faut prouver un préjudice subi et ses conséquences.
Si vous ne payez rien, un avocat puis une société de recouvrement font vous faire des menaces pendant 4 ou 5 ans puis laisseront tomber.
Aller au tribunal pour ces sociétés est impensable car une seule condamnation ferait s'écrouler leur business lucratif basé sur la peur du tribunal.
En effet la condamnation serait symbolique aux alentours de 50 euros par photo, ferait jurisprudence, serait copié-coller dans tous les forums d'arnaques, plus personne ne payerait a ces sociétés et elles feraient faillite.
Si vous ne payez rien, un avocat puis une société de recouvrement font vous faire des menaces pendant 4 ou 5 ans puis laisseront tomber.
Aller au tribunal pour ces sociétés est impensable car une seule condamnation ferait s'écrouler leur business lucratif basé sur la peur du tribunal.
En effet la condamnation serait symbolique aux alentours de 50 euros par photo, ferait jurisprudence, serait copié-coller dans tous les forums d'arnaques, plus personne ne payerait a ces sociétés et elles feraient faillite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et merci beaucoup c’est très rassurant
En effet j’avais plutôt lu tout cela sur les forums
j’ai quand même appelé un conseil juridique qui m’a proposé de négocier et je demande un deuxième avis par l’intermédiaire d’un ami
Merci
Avez vous eu des suites ? qu'avez vous fait ?
Merci