Droit auteur photo France

Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 26 août 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
27 août 2019
- - Dernière réponse : Clyde3112
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 26 août 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
27 août 2019
- 27 août 2019 à 12:24
Bonjour,
J ai eu le même recommandé de la vocale de Bordeaux pour la société pixways
1080 € pour 5 semaines sur un site !
Alors , à votre avis discussion amiable pour faire baisser la note ou tribunal , s il y a ?

Merci beaucoup
Afficher la suite 

1 réponse

0
Merci
Ces sociétés pixways, picrights et autres ne font que des menaces et ne vont jamais au tribunal car en droit français pour avoir des dommages et intérêts il faut prouver un préjudice subi et ses conséquences.

Si vous ne payez rien, un avocat puis une société de recouvrement font vous faire des menaces pendant 4 ou 5 ans puis laisseront tomber.

Aller au tribunal pour ces sociétés est impensable car une seule condamnation ferait s'écrouler leur business lucratif basé sur la peur du tribunal.
En effet la condamnation serait symbolique aux alentours de 50 euros par photo, ferait jurisprudence, serait copié-coller dans tous les forums d'arnaques, plus personne ne payerait a ces sociétés et elles feraient faillite.
Clyde3112
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 26 août 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
27 août 2019
-
Bonjour
Et merci beaucoup c’est très rassurant
En effet j’avais plutôt lu tout cela sur les forums
j’ai quand même appelé un conseil juridique qui m’a proposé de négocier et je demande un deuxième avis par l’intermédiaire d’un ami
Merci
Commenter la réponse de Utilisateur anonyme
Dossier à la une