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1 réponse
Bonjour,
Dans la théorie et sans plus de détails :
Code pénal - Article 311-3
Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006418131/2019-10-02/
Dans la théorie et sans plus de détails :
Code pénal - Article 311-3
Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006418131/2019-10-02/