Etre verbalise par un agent de mairie
Milo2019
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Milo2019 -
Milo2019 -
Bonjour,
Étant de passage dans foix, Je me suis fais verbalisé à cause d'un panneau de signalisation mal placé . Je m explique le panneau indique que je ne peux pas tourner à gauche, sauf que ce panneau au lieu d être face à moi était de profil. De plus la personne qui m a verbalisé était en civil, dans une voiture de mairie et refusait de me communiquer son identité. 1mois apres je reçois un courrier pour me demander de payer. Je conteste en envoyant une photo de leur panneau bizarre. Ma question c'était est ce que une personne travaillant à la mairie peut elle verbaliser?peut on demander à la mairie le nom de la personne qui m a verbalisé?
Étant de passage dans foix, Je me suis fais verbalisé à cause d'un panneau de signalisation mal placé . Je m explique le panneau indique que je ne peux pas tourner à gauche, sauf que ce panneau au lieu d être face à moi était de profil. De plus la personne qui m a verbalisé était en civil, dans une voiture de mairie et refusait de me communiquer son identité. 1mois apres je reçois un courrier pour me demander de payer. Je conteste en envoyant une photo de leur panneau bizarre. Ma question c'était est ce que une personne travaillant à la mairie peut elle verbaliser?peut on demander à la mairie le nom de la personne qui m a verbalisé?
1 réponse
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Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour les détails, cliquer
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
" est ce que une personne travaillant à la mairie peut elle verbaliser? " : si elle est assermentée et missionnée par le maire dans ce but, oui.
" peut on demander à la mairie le nom de la personne qui m a verbalisé? " : oui.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...