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Categorie arme a feu

Vince - 3 oct. 2019 à 12:22
 Utilisateur anonyme - 5 oct. 2019 à 15:53
Bonjour, j'ai récemment hérité d'un mousqueton lebel mle 1892. Dans quelle catégorie est il placé?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
Modifié le 3 oct. 2019 à 13:54
Bonjour,

Catégorie C.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2246

1
Réponse 2 / 3
Utilisateur anonyme
5 oct. 2019 à 15:53
S'il est toujours en état de fonctionnement.

Catégorie D :

Armes historiques et de collection dont le modèle date d'avant janvier 1900, sauf celles classées dans une autre catégorie en raison de leur dangerosité
1
Réponse 3 / 3
Vince
5 oct. 2019 à 13:11
Bonjour, merci pour votre réponse. Cependant, n'est-il pas classé en D du à son année de fabrication et à la longueur de canon? D'avance, merci.
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