Injonction de payer France
femme92
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour à tous.
Je vous expose brièvement la situation .
Après un litige avec la MGEN,je leur devait la somme de 3540 euros.
Depuis un moment,je leur rembourse,tous les mois une somme qui est saisie sur mon salaire
A ce jour je leur dois encore 2470 euros mais les sommes continuent à être prélevées.
Hier,j'ai reçu un courrier comme quoi il huissier était passé chez moi afin de mettre une injonction de payer et un commandement de la part de la MGEN.
Je n'étais pas à mon domicile.
Mais je ne comprends cette démarche juridique de la part de la MGEN alors que ma dette est payée tous les mois .
Merci d'avance pour votre réponse.
Je vous expose brièvement la situation .
Après un litige avec la MGEN,je leur devait la somme de 3540 euros.
Depuis un moment,je leur rembourse,tous les mois une somme qui est saisie sur mon salaire
A ce jour je leur dois encore 2470 euros mais les sommes continuent à être prélevées.
Hier,j'ai reçu un courrier comme quoi il huissier était passé chez moi afin de mettre une injonction de payer et un commandement de la part de la MGEN.
Je n'étais pas à mon domicile.
Mais je ne comprends cette démarche juridique de la part de la MGEN alors que ma dette est payée tous les mois .
Merci d'avance pour votre réponse.
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2 réponses
Bonjour,
Moi ce que je ne comprends pas c'est comment la MGEN peut faire une saisie sur salaire sans décision de justice...
Si elle en a une, pourquoi à nouveau une IP ?
Sue quel titre juridique vous fait elle cette saisie ?
Moi ce que je ne comprends pas c'est comment la MGEN peut faire une saisie sur salaire sans décision de justice...
Si elle en a une, pourquoi à nouveau une IP ?
Sue quel titre juridique vous fait elle cette saisie ?
Il y a quelque chose qui m'échappe, comme je l'ai écrit, il faut un jugement pour pratiquer une saisie sur salaire, il ne peut être juger deux fois la même chose... alors vous allez chercher cet acte et vous lui demandez pourquoi cette injonction alors qu'un jugement existe déjà.
Ou alors vous avez mal compris son avis de passage, il se peut que le créancier estime que le montant versé chaque mois n'est pas suffisant et ordonne à l'huissier de vous saisir, soit, le compte bancaire, la voiture, les meubles etc..
Mais pour l'instant je n'ai pas la possibilité de vous répondre ne connaissant pas la teneur de ce document.
Ou alors vous avez mal compris son avis de passage, il se peut que le créancier estime que le montant versé chaque mois n'est pas suffisant et ordonne à l'huissier de vous saisir, soit, le compte bancaire, la voiture, les meubles etc..
Mais pour l'instant je n'ai pas la possibilité de vous répondre ne connaissant pas la teneur de ce document.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Depuis il y a donc saisie sur salaire
Je n'avais rien contesté car je devais cette somme à la MGEN.
Mais comme je la remboursé tous les mois,pourquoi me faire parvenir une injonction de payer?
On ne juge pas deux fois la même chose.
De quand date le 1er jugement, concernait il bien cette dette ? comment est il intitulé ?
Autant de réponses que de questions.
Je vais effectivement recherchė dans mes papiers le 1er jugement et pour quelle dette.
Mais il me semble ne pas avoir plusieurs dettes auprès de la MGEN.
Je vais contacter l'huissier lundi.
Je ne cherche pas à me dérober de ma dette mais je ne comprends pas tout.
Vous écrivez qu'il vous a remis un acte ou deux...pouvez vous préciser ce qu'il y a sur ces documents.
Mais sur le papier faisant office du passage de l'huissier il figurait qu'il s'agissait d'une injonction de payer et commandement.