Frais de huissier
TOM
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Bonjour,
Après 6 ans d'un long procès la Cour de Cassation a débouté mon ex-employeur et l'a condamné à me verser 3000 euros. L'extrait de jugement a été envoyé récemment par mon avocat à un cabinet de huissier pour mise en demeure de paiement de l'employeur. Le jugement a eu lieu en mai 2019. Les frais de huissier seront-ils à ma charge ou à celle de l'employeur ? A combien ces frais s'élèveront-ils ? Ces 3000 euros dus seront-ils majorés des intérêts ? Je suis en attente de cette somme depuis mai 2019 date du jugement. Je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir vos réponses. Dans l'attente de vous lire je vous prie de croire en l'assurance de ma considération distinguée. Gilbert TUMPICH
Après 6 ans d'un long procès la Cour de Cassation a débouté mon ex-employeur et l'a condamné à me verser 3000 euros. L'extrait de jugement a été envoyé récemment par mon avocat à un cabinet de huissier pour mise en demeure de paiement de l'employeur. Le jugement a eu lieu en mai 2019. Les frais de huissier seront-ils à ma charge ou à celle de l'employeur ? A combien ces frais s'élèveront-ils ? Ces 3000 euros dus seront-ils majorés des intérêts ? Je suis en attente de cette somme depuis mai 2019 date du jugement. Je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir vos réponses. Dans l'attente de vous lire je vous prie de croire en l'assurance de ma considération distinguée. Gilbert TUMPICH
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